Suisse. Sanction contre la banque Coutts dans le cadre du scandale 1MDB

Événements précédents

• 2 février 2017 Suisse. Revirement de jurisprudence sur les demandes d’asile des Érythréens

  Un arrêt du Tribunal administratif fédéral rompt avec le principe de reconnaissance systématique du statut de réfugié aux Érythréens qui ont quitté leur pays illégalement et qui se trouvent donc exposés à des poursuites en cas de renvoi. Le Tribunal fait état de brefs retours dans leur pays de réfugiés...

• 30 janvier 2017 Suisse. Condamnation de la conseillère nationale Céline Amaudruz

  La conseillère nationale Céline Amaudruz (Union démocratique du centre) est condamnée par ordonnance pénale à une peine avec sursis de cent jours-amende de 450 francs suisses pour conduite en état d’ébriété et empêchement d’accomplir un acte officiel, ainsi qu’à une amende de 9 000 francs suisses. L’affaire...

• 26 janvier 2017 Suisse. Condamnation de la Suisse par la CEDH

  La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Suisse pour avoir renvoyé dans son pays, en août 2013, un ressortissant sri-lankais d’origine tamoule débouté de sa demande d’asile, l’exposant ainsi à un risque de mauvais traitements, en violation de l’interdiction de la torture inscrite dans...

• 18 janvier 2017 Suisse - Algérie. Classement des poursuites contre le général algérien Khaled Nezzar

  Le Ministère public de la Confédération annonce le classement des poursuites pour crimes de guerre visant le général algérien Khaled Nezzar, principal membre du Haut Comité d’État qui dirigeait l’Algérie durant la guerre civile des années 1990. Reconnu et arrêté à Genève en octobre 2011, celui-ci avait...

• 15 janvier 2017 Suisse. Élection du Vert Alec von Graffenried à la mairie de Berne

  Le candidat des Verts à la mairie de Berne, l’ancien conseiller national Alec von Graffenried, remporte le second tour de l’élection municipale avec 57,9 p. 100 des suffrages, face à la candidate socialiste Ursula Wyss. Le taux de participation est de 49,7 p. 100. Le Parti socialiste dirigeait l’exécutif...

• 15-18 janvier 2017 Chine - Suisse. Visite d’État du président chinois Xi Jinping en Suisse

  Le 15, le président chinois Xi Jinping entame une visite d’État marquée par des exigences de sécurité exceptionnelles.

  Le 16, à Berne, la présidente Doris Leuthard évoque avec lui les droits de l’homme, envisageant une possible visite en Chine du Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU...

• 11 janvier 2017 Singapour - Suisse. Condamnation du dirigeant d’une filiale de la banque suisse Falcon Bank

  La justice de Singapour condamne le président de la filiale singapourienne de la banque privée suisse Falcon Bank, Jens Fred Sturzenegger, à une peine de sept mois de prison et à une amende de 128 000 dollars de Singapour pour, notamment, blanchiment d’argent. Celui-ci est reconnu coupable d’avoir omis...

• 10 janvier 2017 Suisse. Arrêt de la CEDH dans une affaire de liberté religieuse en Suisse

  La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se prononce dans le conflit survenu dans le canton suisse de Bâle-Ville en 2008, relatif au refus de parents de nationalités suisse et turque et de religion musulmane de laisser leurs fillettes participer aux cours de natation mixtes, obligatoires à l’école...

• 10-27 janvier 2017 Suisse. Abandon d’un programme militaire

  Le 10, le conseiller fédéral chargé de la Défense Guy Parmelin (Union démocratique du centre, conservateur et nationaliste) annonce l’abandon, en raison de problèmes techniques, d’une partie du Système d’information et de conduite des forces terrestres, destiné à diriger les troupes depuis un ordinateur,...

• 1^er janvier 2017 Suisse. Entrée en vigueur de l’échange automatique de renseignements avec les pays de l’UE

  La procédure d’échange automatique de renseignements que doivent appliquer les banques, en matière fiscale, aux clients originaires des pays de l’Union européenne (UE) entre en vigueur, en vertu de l’accord signé par Berne et Bruxelles en mai 2015.