2 janvier 2023
France. Non-lieu dans l’affaire du chlordécone
Au terme de l’instruction d’une plainte déposée en février 2006, le tribunal judiciaire de Paris rend une ordonnance de non-lieu dans l’affaire de la contamination de milliers d’hectares de plantations, notamment bananières, en Martinique et en Guadeloupe, entre 1972 et 1993, par le chlordécone, un insecticide fortement toxique. Reconnu comme un cancérogène probable par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1979, le chlordécone a été interdit en France en 1990, les producteurs de bananes antillais obtenant de l’utiliser à titre dérogatoire jusqu’en 1993. L’ordonnance dénonce un « scandale sanitaire » et une « atteinte environnementale » aux fortes « conséquences humaines, économiques et sociales ». Elle dénonce également l’attitude des « acteurs économiques de la filière banane » et « la négligence […] des pouvoirs publics, des administratifs et des politiques ». Elle relève toutefois la difficulté de « rapporter la preuve pénale des faits dénoncés », commis plusieurs dizaines d’années avant le dépôt de la plainte, et souligne que « l’état des connaissances techniques ou scientifiques » de l’époque « ne permettait pas » de faire le lien entre le pesticide et les atteintes à la santé.
