2 janvier 2023
Belgique. Nouvelle directive relative au traitement des accusés au procès des attentats de Bruxelles
Le ministère de la Justice publie une directive destinée à mettre en conformité la pratique des fouilles corporelles avec l’ordonnance rendue en décembre 2022 par le juge des référés, saisi par les accusés au procès des attentats de Bruxelles, qui a interdit les fouilles corporelles « systématiques », les estimant contraires à la Convention européenne des droits de l’homme. La directive précise que chaque fouille doit être motivée et que les motivations doivent être quotidiennement actualisées. L’application de cette directive ne modifie pas significativement le traitement des accusés.
