C.E.E. - A.E.L.E.. Signature du traité fondant l'Espace économique européen

Événements précédents

• 7 février-2 mars 1992 C.E.E.. Signature du traité de Maastricht et début de polémique sur son financement

  Le 7, à Maastricht, les ministres des Affaires étrangères et des Finances des Douze signent le traité conclu le 10 décembre 1991 dans cette ville du Limbourg néerlandais, qui institue l'Union européenne. Les principales nouveautés introduites par les accords de Maastricht sont la définition d'une politique...

• 14 janvier 1992 C.E.E.. Renouvellement du bureau du Parlement européen

  Egon Klepsch (C.D.U.), président des démocrates-chrétiens regroupés au sein du Parti populaire européen (P.P.E.) et proche d'Helmut Kohl, est élu au premier tour, par deux cent cinquante-trois voix sur quatre cent quarante-six suffrages exprimés, à la présidence du Parlement européen en remplacement...

• 9-10 décembre 1991 C.E.E.. Sommet de Maastricht

  Les chefs d'État et de gouvernement des Douze, ainsi que Jacques Delors, président de la Commission européenne, se réunissent à Maastricht (Pays-Bas) pour le quarante-sixième Conseil européen. Préparé par des entretiens bilatéraux au plus haut niveau, ainsi que par la réunion, le 1^er...

• 22 novembre 1991 C.E.E. - Hongrie - Pologne - Tchécoslovaquie. Accords d'association entre la C.E.E. et trois pays d'Europe de l'Est

  Au terme de négociations engagées depuis 1990, la Tchécoslovaquie, la Hongrie et la Pologne paraphent des « accords européens » les liant à la C.E.E. et constituant une étape sur la voie de l'adhésion, dont la perspective est mentionnée. Ces nouveaux accords d'association comportent un volet commercial,...

• 22 octobre 1991 C.E.E. - A.E.L.E.. Création d'un Espace économique européen entre la C.E.E. et l'A.E.L.E

  Les représentants des douze pays de la C.E.E. et des sept membres de l'Association européenne de libre-échange (A.E.L.E. : Autriche, Suisse, Liechtenstein, Suède, Finlande, Norvège, Islande) parviennent, au terme de négociations engagées depuis décembre 1990, à un accord global sur l'instauration en...

• 2 octobre 1991 C.E.E.. La Commission opposée au rachat de De Havilland par l'Aérospatiale et Alenia

  Sur proposition du vice-président chargé de la politique de la concurrence, le Britannique Leon Brittan, la Commission européenne interdit aux groupes français Aérospatiale et italien Alenia de racheter à l'Américain Boeing le Canadien De Havilland. Selon Bruxelles, cette opération, qui aurait pourtant...

• 26-31 juillet 1991 Japon - C.E.E.. Compromis sur les importations d'automobiles japonaises en Europe

  Le 26, les représentants des Douze signent, à Bruxelles, après dix-huit mois de négociations parfois laborieuses, un accord sur les importations d'automobiles japonaises dans la C.E.E. Il s'agit d'un compromis entre les pays ayant instauré des quotas – essentiellement la France et l'Italie – et ceux...

• 14 juin 1991 Suède - C.E.E.. Demande d'adhésion de la Suède à la C.E.E

  Ingvar Carlsson, Premier ministre social-démocrate, annonce devant le Parlement la candidature suédoise à l'adhésion à la C.E.E. Prise dès octobre 1990, et approuvée par les parlementaires en décembre, cette décision fait suite au revirement des sociaux-démocrates, qui abandonnent ainsi l'idée que l'appartenance...

• 6-15 décembre 1990 C.E.E.. Sommet de Rome sur l'union européenne

  Le 6, François Mitterrand et Helmut Kohl adressent à Giulio Andreotti, président en exercice de la Communauté européenne, une lettre exposant la position franco-allemande sur l'union européenne. Il s'agit, une fois réalisée l'unification allemande et une semaine avant la réunion du Conseil européen,...

• 6 novembre 1990 C.E.E. - États-Unis. Divergence de vues sur la réduction du soutien aux exploitants agricoles

  Les ministres de l'Agriculture des Douze, réunis à Bruxelles, acceptent de réduire de 30 p. 100 les soutiens agricoles sur dix ans à compter de 1986. Ce compromis, qui intervient après des mois de négociations, constitue la position communautaire pour les négociations commerciales multilatérales du G.A.T.T....