France. Accord sur le référendum en Nouvelle-Calédonie

Événements précédents

• 2 novembre 2017 France. Condamnation d’Abdelkader Merah

  La cour d’assises spéciale de Paris condamne Abdelkader Merah à une peine de vingt ans de prison, assortie d’une période de sûreté des deux tiers, pour association de malfaiteurs terroriste criminelle. Le frère de Mohamed Merah, lequel avait tué sept personnes à Toulouse et Montauban en mars 2012 avant...

• 27 octobre 2017 France - Guinée équatoriale. Condamnation de Teodorin Obiang dans l’affaire des « biens mal acquis »

  Le tribunal de grande instance de Paris condamne, en son absence, le vice-président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang, fils du président Teodoro Obiang Nguema, à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende avec sursis pour blanchiment, abus de biens sociaux, détournement de fonds...

• 26-28 octobre 2017 France. Visite du président Emmanuel Macron en Guyane

  Du 26 au 28, le président Emmanuel Macron se rend en Guyane, collectivité territoriale touchée au printemps par un vaste mouvement social. Il visite notamment Maripasoula, commune enclavée en pleine forêt, ainsi que des quartiers déshérités de Cayenne. Faisant allusion au plan d’urgence de 1,1 milliard...

• 25 octobre 2017 France. Nomination de Dominique Lottin au Conseil constitutionnel

  Le président du Sénat Gérard Larcher nomme au Conseil constitutionnel Dominique Lottin, première présidente de la cour d’appel de Versailles, en remplacement de Nicole Belloubet, nommée ministre de la Justice en mai.

• 18 octobre 2017 France. Adoption de la loi antiterroriste

  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui transpose dans le droit commun certaines dispositions de l’état d’urgence instauré en novembre 2015 – auquel cette loi doit se substituer à compter du 1^er novembre....

• 13 octobre 2017 France. Classement de l’affaire impliquant Richard Ferrand

  Le parquet de Brest annonce le classement sans suite de l’affaire des Mutuelles de Bretagne dans laquelle était impliqué Richard Ferrand, président du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale. Le dossier concernait l’opération immobilière avantageuse réalisée en 2011 par la compagne de...

• 13-16 octobre 2017 France. Initiatives contre les violences sexuelles

  Le 13, à la suite de la révélation du scandale Harvey Weinstein aux États-Unis, la journaliste Sandra Muller lance le hashtag #BalanceTonPorc sur le réseau social Twitter afin d’inciter les femmes victimes de harcèlement sexuel à révéler l’identité de leurs harceleurs. Cette initiative suscite des milliers...

• 11 octobre 2017 France. Jugement dans l’affaire de la voiture de police incendiée

  Le tribunal de Paris rend son jugement dans l’affaire de l’incendie d’une voiture de police dans laquelle se trouvaient deux agents – légèrement blessés –, lors d’une manifestation dans la capitale, en mai 2016. Il condamne six prévenus pour violences aggravées – cinq à des peines de prison de deux à...

• 11 octobre 2017 France. Retrait de BNP Paribas des activités liées aux hydrocarbures non conventionnels

  Deux ans jour pour jour après avoir renoncé à financer l’extraction de charbon, la banque BNP Paribas est le premier établissement français à annoncer son retrait du financement de l’extraction et du commerce des hydrocarbures non conventionnels – pétrole et gaz de schiste, et pétrole issu de sables...

• 6-16 octobre 2017 Canada - France. Conclusion d’un accord entre Airbus et Bombardier

  Le 6, le gouvernement américain impose, de manière préliminaire, des droits antidumping de 79,8 p. 100 au constructeur aéronautique québécois Bombardier que son concurrent américain Boeing accuse de bénéficier de subventions publiques pour la production de ses avions CSeries. Ces droits s’ajoutent aux...