France. Lourdes condamnations au procès « Botton-Noir »

Événements précédents

• 20 avril 1995 France. Transfert des cendres de Pierre et Marie Curie au Panthéon

  Quatorze ans après avoir marqué sa prise de fonctions par une visite au Panthéon, François Mitterrand préside la cérémonie du transfert des cendres de Pierre et Marie Curie. Le chef de l'État avait exprimé la volonté d'honorer ainsi Marie Curie, Prix Nobel de physique en 1903 – prix qu'elle partagea...

• 20-26 avril 1995 France. Fermeture provisoire du dépôt des étrangers de la préfecture de police de Paris

  Le 20, le juge présidant l'audience consacrée à la prolongation de la rétention administrative des étrangers, François Sottet, ordonne la remise en liberté de vingt-six personnes retenues au dépôt de la préfecture de police de Paris. Après la comparution d'un Marocain qui avait été victime d'une agression...

• 13-14 avril 1995 France. Rapports entre pratique religieuse et scolarité publique

  Le 13, le tribunal administratif de Lille examine les recours de vingt-six jeunes musulmanes exclues de leur établissement scolaire pour avoir porté le foulard islamique. Il confirme vingt-trois décisions d'exclusion, mais en annule trois autres. Suivant la jurisprudence constante du Conseil d'État depuis...

• 12 avril 1995 France. Nomination de Renaud Denoix de Saint-Marc à la vice-présidence du Conseil d'État

  Le Conseil des ministres nomme Renaud Denoix de Saint-Marc, secrétaire général du gouvernement depuis mars 1986, à la vice-présidence du Conseil d'État – qui est présidé par le Premier ministre. Renaud Denoix de Saint-Marc remplace Marceau Long, qui part à la retraite.

• 8 avril 1995 France. Manifestation nationale contre l'exclusion

  Pour la première fois, des manifestations « pour les droits et l'égalité, contre l'exclusion et la précarité » rassemblent des dizaines de milliers de personnes, à Paris et en province, à l'appel des organisations Droit au logement et Droit devant ! – qui occupent un immeuble rue du Dragon, dans la capitale,...

• 3 avril 1995 France. Confirmation de la condamnation du « Canard enchaîné » pour recel de violation du secret fiscal

  La chambre criminelle de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Le Canard enchaîné dans l'affaire opposant l'hebdomadaire à Jacques Calvet à propos de la publication, en 1989, des avis d'imposition du P.-D.G. de P.S.A. Peugeot-Citroën. Ces documents prouvaient, au moment où la firme automobile...

• 31 mars 1995 France. Jugement dans le procès de la catastrophe du stade de Furiani

  Le tribunal correctionnel de Bastia rend son jugement dans l'affaire de la catastrophe du stade de Furiani où l'effondrement d'une tribune provisoire, en mai 1992, avait fait dix-sept morts et plus de deux mille blessés. La présence de nombreuses victimes et de leurs proches a pesé sur les débats qui...

• 30 mars 1995 France. Inauguration de la Bibliothèque nationale de France

  Le 30, le président François Mitterrand inaugure le bâtiment vide de la Bibliothèque nationale de France, dans le XIII^e arrondissement de Paris, réalisé d'après les plans de l'architecte Dominique Perrault. Le dernier des « grands travaux » décidés par le chef de l'État, dont la construction a débuté...

• 22-30 mars 1995 France. Ouverture d'une enquête préliminaire sur le financement du C.D.S

  Le 22, Le Canard enchaîné révèle l'existence d'un réseau de financement occulte du Centre des démocrates sociaux (C.D.S.) par l'intermédiaire d'un compte en Suisse qui aurait fonctionné jusqu'en 1991 – donc après l'adoption de la loi sur le financement de la vie politique en 1990. Le C.D.S. était présidé...

• 17 mars 1995 France. Mise en examen de Robert Pandraud

  Le 17, le juge Éric Halphen chargé d'instruire le dossier des fausses factures de la région parisienne met en examen pour complicité de recel d'abus de biens sociaux Robert Pandraud, député (R.P.R.) de Seine-Saint-Denis, président du groupe R.P.R. au conseil régional d'Île-de-France et ancien ministre....