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20-26 juin 2018

Royaume-Uni. Adoption de la loi sur le Brexit

Le 20, le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, qu’il examine depuis septembre 2017. Le texte, qui fixe la date officielle du Brexit au 29 mars 2019, met fin à la suprématie du droit européen sur le droit national et permet l’intégration dans le droit britannique des lois communautaires que Londres souhaite conserver. La Première ministre Theresa May est parvenue à faire repousser un amendement déposé par des députés conservateurs contestataires, qui prévoyait de soumettre l’accord final avec Bruxelles à un « vote significatif » du Parlement. Celui-ci aurait ainsi disposé d’un droit de veto et de la possibilité d’amender l’accord. Le Parlement ne pourra qu’approuver ou repousser ce dernier dans sa totalité.

Le 26, la loi, validée par la reine Élisabeth II, est promulguée.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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