20-27 août 1995
France. Mort d'un enfant tsigane lors d'un contrôle routier
Le 20, lors d'un contrôle routier nocturne près de Sospel (Alpes-Maritimes), un policier de la Direction centrale de contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ouvre le feu sur une voiture qui aurait forcé le barrage. Un enfant est tué. Le véhicule faisait partie d'un convoi qui transportait des Tsiganes musulmans en provenance de l'ex-Yougoslavie via l'Italie. Ceux-ci affirment que les policiers n'étaient pas en uniforme et qu'ils ont cru avoir affaire à des bandits armés. Le préfet du département déclare que « les policiers faisaient leur travail » et invoque la « période de tension en matière de lutte contre le terrorisme » que traverse le pays. En situation régulière au regard de la législation italienne, mais non au regard des lois françaises, les Tsiganes sont assignés à résidence. Ils déposent une demande d'asile politique qui sera rejetée le 24 au motif que, originaires de Serbie, ils « ne proviennent pas d'une région de guerre ou d'une zone troublée ». En janvier, un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés évoquait pourtant les « violentes perquisitions », les « arrestations arbitraires » et les « tortures » dont sont victimes les Musulmans dans le Sandjak, région d'où sont originaires les Tsiganes déboutés.
Le 21, le policier auteur des coups de feu est mis en examen pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et laissé en liberté. La légitime défense n'est pas reconnue. Le préfet prend un arrêté de reconduite à la frontière à l'encontre des Tsiganes – excepté, provisoirement, les membres de la famille de la victime – qui sera appliqué le 27.
Le 22, les chauffeurs des deux véhicules sont mis en examen pour avoir forcé le barrage de police, et l'un d'eux est placé en détention. Interrogé sur une antenne de radio, le ministre de la Justice Jacques Toubon parle d'« un travail qui a été fait par les policiers normalement ».
