Union européenne. Accord sur les principaux règlements du pacte migratoire

Événements précédents

• 23-27 novembre 2023 Niger - Union européenne. Abrogation d’une loi pénalisant le trafic de migrants

  Le 23, le Parlement européen adopte une résolution condamnant « fermement » le coup d’État survenu en juillet à Niamey. En octobre, le Conseil européen avait adopté à ce même sujet un « cadre de mesures restrictives » à l’encontre du Niger.

  Le 27, la junte nigérienne abroge une loi...

• 16 novembre 2023 Union européenne. Prolongation pour dix ans de l’autorisation d’utilisation du glyphosate

  La Commission européenne prolonge pour dix ans l’autorisation de l’utilisation du glyphosate, substance active, notamment, du désherbant Roundup, initialement produit par l’américain Monsanto racheté ensuite par l’allemand Bayer. Les États membres peuvent toutefois restreindre cette utilisation. La Commission...

• 8 novembre 2023 Union européenne. Proposition d’ouvertures de négociations d’adhésion

  La Commission européenne propose aux chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Sept l’ouverture de négociations d’adhésion avec l’Ukraine, la Moldavie et la Bosnie-Herzégovine, ainsi que l’octroi du statut de candidat à la Géorgie. Elle conditionne ces procédures à la satisfaction par ces pays d’un certain...

• 2 octobre 2023 Tunisie - Union européenne. Refus de la « charité » européenne par le président Kaïs Saïed

  Le président Kaïs Saïed déclare refuser les fonds alloués par l’Union européenne (UE) pour lutter contre l’émigration illégale dans le cadre de l’accord conclu en juillet, qu’il assimile à de la « charité ». Il en conteste les contreparties qui portent selon lui atteinte à la souveraineté nationale tunisienne....

• 17 septembre 2023 Union européenne. Pacte migratoire

  La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, accompagnée de la présidente du Conseil italienne Giorgia Meloni, se rend sur l’île italienne de Lampedusa où plus de dix mille migrants principalement subsahariens sont arrivés au cours de la semaine précédente à la faveur d’une météo favorable....

• 14 septembre 2023 Union européenne. Hausse des taux par la BCE

  Pour la dixième fois depuis juin 2022, la Banque centrale européenne (BCE) annonce un relèvement de son taux de dépôt, d’un quart de point, à 4 %. Il s’agit du taux le plus élevé depuis la création de la monnaie unique en 1999. La BCE indique que les taux ont désormais atteint des niveaux qui, s’ils...

• 5 septembre 2023 Union européenne - Iran. Confirmation de la détention d’un fonctionnaire européen en Iran

  Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrel confirme qu’un fonctionnaire suédois, Johan Floderus, membre du Service européen d’action extérieure (SEAE), a été arrêté à Téhéran en avril 2022 pour espionnage, comme l’annonçait le New York Times la veille. En mai 2022, Stockholm...

• 12 juillet 2023 Union européenne. Adoption du texte sur la « restauration » de la nature.

  Le Parlement européen adopte à une courte majorité une version fortement amendée du projet de loi sur la restauration de la nature, transcription dans le droit communautaire de l’accord de Montréal sur la biodiversité signé dans le cadre de la COP 15 en décembre 2022. Les conservateurs du Parti populaire...

• 11-19 juillet 2023 Union européenne. Polémique relative à la nomination d’une lobbyiste à la direction générale de la Concurrence

  Le 11, la Commission européenne valide la nomination de l’Américaine Fiona Scott Morton au poste de chef économiste à la direction générale de la Concurrence. Cette décision, qui déroge à l’obligation pour les fonctionnaires communautaires d’être ressortissants d’un pays de l’Union européenne (UE), est...

• 10 juillet 2023 Union européenne - États-Unis. Adoption du Data Privacy Framework

  La Commission européenne valide le Data Privacy Framework, nouveau cadre de protection des données numériques entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. Celui-ci est destiné à garantir « un niveau de protection adéquat [comparable à celui de l’UE] pour les données à caractère personnel transférées...