Belgique. Droit de vote accordé aux étrangers non européens

Événements précédents

• 7 janvier 2004 Belgique. Procès des assassins d'André Cools

  La cour d'assises de Liège condamne six des huit accusés de l'assassinat de l'ancien président du Parti socialiste francophone, André Cools, en 1991, à des peines de cinq à vingt ans de prison. Le procès n'apporte aucune précision sur les mobiles des assassins ni sur d'éventuels commanditaires. En 2002,...

• 8-12 juillet 2003 Belgique. Accord de coalition entre les libéraux et les socialistes

  Le 8, sept semaines après les élections législatives de mai remportées par le Premier ministre libéral sortant Guy Verhofstadt, les partis libéraux et socialistes concluent un accord de gouvernement qui doit donner naissance à une coalition « violette ».

  Le 12, l'une des premières décisions du...

• 18-21 mai 2003 Belgique. Victoire des libéraux et des socialistes aux élections législatives

  Le 18, les partis socialistes et libéraux, membres de la coalition gouvernementale, progressent lors des élections législatives. En Flandre, les libéraux obtiennent 25 sièges (+ 2 par rapport au scrutin de juin 1999) sur 150, et les socialistes 23 (+ 9); en Wallonie, les socialistes devancent les libéraux...

• 5 avril 2003 Belgique. Fin du régime judiciaire de « compétence universelle »

  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi modifiant le régime de « compétence universelle » qui permettait à la justice belge de recevoir des plaintes pour crime de guerre, crime contre l'humanité et génocide à l'encontre de toute personne non belge et relatives à des crimes commis n'importe...

• 16 mai 2002 Belgique. Autorisation conditionnelle de l'euthanasie

  Le Parlement adopte un projet de loi autorisant le recours à l'euthanasie, sous certaines conditions. Sont concernées les personnes atteintes d'une affection « grave et incurable » et soumises à une souffrance « constante ou insupportable ». La Belgique est le deuxième pays en Europe, après les Pays-Bas,...

• 6-7 novembre 2001 Belgique. Mise en faillite de la compagnie aérienne Sabena

  Le 6, le conseil d'administration de la Sabena demande la mise en faillite de la compagnie aérienne, qui connaît de graves difficultés financières en raison d'un endettement d'environ 2,5 milliards d'euros. La Sabena est détenue à 51 p. 100 par l'État et à 49 p. 100 par Swissair, elle-même démantelée...

• 8 juin 2001 Belgique. Condamnation de quatre Rwandais accusés de génocide

  Au terme de près de deux mois de procès, la cour d'assises de Bruxelles déclare coupables les quatre accusés rwandais soupçonnés d'avoir contribué au génocide perpétré en 1994 dans leur pays, qui a fait un demi-million de morts. Un professeur d'université, un homme d'affaires et deux sœurs bénédictines...

• 19 janvier 2001 Belgique. Dépénalisation de la consommation de cannabis

  Le Conseil des ministres décide de dépénaliser la consommation et la détention de cannabis pour un usage personnel. Cette mesure prend place dans le cadre d'une « politique globale » sur la question de la drogue, qui inclut des dispositions relatives à la prévention et aux traitements des drogués. La...

• 10-30 janvier 2000 Belgique. Opération de régularisation des travailleurs immigrés clandestins

  Du 10 au 30, en application de l'accord de gouvernement conclu en juillet 1999 entre les partis de la coalition gouvernementale issue des élections législatives de juin, une vaste opération de régularisation des immigrés clandestins est organisée : les personnes qui étaient présentes sur le territoire...

• 11 juillet 1999 Belgique. Formation du gouvernement « arc-en-ciel » de Guy Verhofstadt

  Le roi Albert II annonce la composition du gouvernement rapidement formé par le libéral flamand Guy Verhofstadt, à la suite de la défaite des chrétiens-sociaux aux élections législatives de juin. La coalition « arc-en-ciel » réunit six partis : les libéraux, les socialistes – déjà membres du précédent...