20 juillet 1999
Espagne. Libération des membres de la direction de Herri Batasuna
Le Tribunal constitutionnel annule la condamnation à sept ans de prison prononcée en décembre 1997, pour « collaboration avec une organisation armée », à l'encontre des vingt-trois membres de la direction de la coalition séparatiste basque Herri Batasuna, branche politique de l'E.T.A. Ces derniers sont libérés le lendemain. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du processus de paix au Pays basque inauguré en septembre 1998 par l'annonce d'une trêve illimitée de l'E.T.A.