France. Condamnation du nationaliste corse Charles Pieri

Événements précédents

• 16 mai 2005 France. Protestations contre le lundi de Pentecôte travaillé

  Le lundi de Pentecôte travaillé provoque de nombreuses protestations. Votée à la suite de la canicule de l'été de 2003 qui avait notamment entraîné une surmortalité chez les personnes âgées, la loi de solidarité de juin 2004 prévoit d'allouer les cotisations engendrées par une journée supplémentaire...

• 10 mai 2005 États-Unis - France. Jugement civil dans l'affaire Executive Life

  Dans le cadre du volet civil de l'affaire Executive Life, le jury du tribunal fédéral de Los Angeles juge le holding du groupe français Pinault, Artémis, responsable d'avoir participé à une conspiration qui a lésé les quelque 300 000 clients de la compagnie d'assurance-vie californienne. Toutefois, le...

• 6 mai 2005 France - Italie. Règlement du contentieux lié à la présence d'E.D.F. dans le capital d'Edison

  Le gouvernement italien adopte un décret levant le gel des droits de vote d'E.D.F. dans l'administration du groupe d'énergie italien Edison. Cette mesure avait été prise en mai 2001, après l'acquisition par E.D.F. de 20 p. 100 du capital d'Edison – alors Montedison – lors d'une O.P.A. jugée hostile par...

• 3-19 mai 2005 France. Manifestations d'avocats

  Le 3 puis le 19, des centaines d'avocats manifestent dans les grandes villes pour demander la suppression de l'article 434-7-2 du Code pénal, introduit par la loi de mars 2002 sur le renforcement de la lutte contre la criminalité. Cet article autorise le placement en détention provisoire d'une personne...

• 3-29 mai 2005 France - Union européenne. Référendum sur le traité constitutionnel européen

  Le 3, le président Chirac, invité au journal télévisé, plaide en faveur du oui au référendum sur le traité constitutionnel européen. Il défend une Constitution qui n'est « ni de droite, ni de gauche », qui « reprend toutes les valeurs qui sont celles de la France », qui défend le progrès social, notamment...

• 22 avril 2005 France. Essoufflement du mouvement lycéen et censure de la « loi Fillon »

  Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés et sénateurs socialistes, censure, pour des raisons de forme, deux articles de la loi pour l'avenir de l'École, dite « loi Fillon » – du nom du ministre de l'Éducation nationale –, adoptée le 24 mars dont l'un qui définit les missions de l'école et l'autre...

• 14-28 avril 2005 France. Débat sur la Constitution européenne en vue du référendum

  Le 14, le président Chirac participe à une émission télévisée avec quelque quatre-vingts jeunes adultes de dix-huit à trente ans au cours de laquelle il tente de convaincre de voter oui au référendum de ratification du traité constitutionnel européen, prévu pour le 29 mai. Il assure ses interlocuteurs,...

• 25 mars 2005 France. Non-lieu général dans le volet toulousain de l'affaire Alègre

  Le juge chargé d'instruire le volet toulousain de l'affaire Alègre rend une ordonnance de non-lieu général, en « l'absence de charges suffisantes contre quiconque ». En février 2003, deux prostituées toulousaines avaient accusé le tueur en série Patrice Alègre, condamné à la réclusion à perpétuité en...

• 25 mars 2005 France. Pétition d'historiens contre l'enseignement d'une histoire officielle

  Le 25, plusieurs historiens, spécialistes de l'histoire coloniale et de l'immigration, cosignent une pétition, publiée dans Le Monde, pour demander l'abrogation de la loi « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », votée le 23 février...

• 21 mars 2005 France. Remise du rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

  La Commission nationale consultative des droits de l'homme remet son rapport pour 2004 au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, à l'occasion de la Journée internationale contre le racisme. Évoquant une évolution « dangereuse » de la situation en France, le document relève une augmentation de 88 p. 100...