20 septembre 1994
France. Circulaire du ministère de l'Éducation sur le port des signes religieux à l'école
Répondant à la demande de nombreux chefs d'établissement, le ministre de l'Éducation nationale François Bayrou publie une circulaire qui réglemente le port des signes religieux à l'école. Le texte interdit le port de « signes ostentatoires » qui tendent à « séparer certains élèves des règles de la vie commune de l'école », devenant alors des « signes de prosélytisme ». En revanche, les « signes discrets » sont autorisés. L'école est un lieu « d'intégration » à la porte duquel doivent s'arrêter toutes les « discriminations », écrit le ministre. La circulaire vise essentiellement le foulard islamique, sans jamais le nommer. Le ministère relance ainsi la polémique qui avait débuté en octobre 1989, quand le principal d'un collège de Creil (Oise) avait interdit l'accès de son établissement à trois élèves musulmanes voilées. Depuis cette date, cinq affaires ont été examinées par les tribunaux administratifs. En novembre 1989, le Conseil d'État a affirmé que « le port de signes religieux n'est pas, en lui-même, incompatible avec la laïcité de l'école publique ». Respectivement en novembre 1992 et en mars 1994, il a annulé les règlements d'un collège de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) et d'un collège d'Angers (Maine-et-Loire) qui prohibaient explicitement ou implicitement le port du foulard sans faire référence à un quelconque trouble pour la vie de l'établissement. Dès le début du mois d'octobre, trois collèges, à Goussainville (Val-d'Oise), Lille (Nord) et Mantes-la-Jolie (Yvelines), sont le théâtre de manifestations relatives à l'application de la circulaire Bayrou.
