France. Modification des conditions d’attribution du bonus écologique aux véhicules électriques

Événements précédents

• 19-21 septembre 2023 France. Placement en garde à vue d’une journaliste d’investigation

  Le 19, la journaliste du site d’investigation Disclose Ariane Lavrilleux est placée en garde à vue et son domicile perquisitionné dans le cadre d’une enquête ouverte en juillet 2022 pour « compromis du secret de défense nationale ». Celle-ci vise un article publié par le site en novembre 2021, relatif...

• 18 septembre 2023 France. Renvoi de Marine Le Pen devant la justice dans le dossier des assistants au Parlement européen

  Le parquet de Paris requiert le renvoi devant le tribunal correctionnel du Front national (FN), devenu Rassemblement national (RN), de Marine Le Pen et de vingt-six autres prévenus – députés européens et assistants parlementaires, principalement – pour « détournement de fonds publics », notamment, dans...

• 16-24 septembre 2023 France. Valse-hésitation sur le projet de vente à perte du carburant

  Le 16, la Première ministre Élisabeth Borne annonce le prochain dépôt d’un texte législatif autorisant les distributeurs de carburants à déroger temporairement à l’interdiction de vendre à perte, en vigueur depuis 1963. Cette mesure vise à atténuer l’augmentation des prix de l’essence et du diesel, qui...

• 11 septembre 2023 France. Bilan de l’opération Wuambushu à Mayotte

  Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin dresse le bilan de l’opération Wuambushu lancée en avril à Mayotte en vue de lutter contre l’habitat insalubre, la délinquance et l’immigration clandestine. Il annonce la destruction de quatre cents « cases » de bidonville – l’objectif est d’en supprimer mille...

• 7 septembre 2023 France. Annonce d’une proposition d’élargissement du champ du référendum

  Dans une lettre adressée aux présidents des partis représentés au Parlement – qu’il a réunis en août à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) –, le président Emmanuel Macron annonce qu’il formulera prochainement une proposition relative à l’élargissement du champ du référendum prévu par l’article 11 de la Constitution....

• 5-27 septembre 2023 France. Suicide d’un lycéen victime de harcèlement.

  Le 5, un adolescent âgé de quinze ans, qui avait subi des faits de harcèlement au lycée au cours de l’année scolaire 2022-2023, se donne la mort à son domicile de Poissy (Yvelines).

  Le 16, la chaîne d’information BFM-TV révèle le contenu d’un courrier adressé en mai aux parents de la jeune victime...

• 4-25 septembre 2023 France. Validation par le Conseil d’État de l’interdiction de l’abaya dans les établissements scolaires

  Le 4, quelque trois cents élèves, sur douze millions d’écoliers, collégiens et lycéens, se présentent vêtues d’une abaya le jour de la rentrée scolaire. Soixante-sept refusent de la retirer et sont donc refoulées. En août, le ministère de l’Éducation nationale a publié une note de service interdisant...

• 3 septembre 2023 France. Appel à l’aide des associations d’assistance alimentaire

  Invité du journal de 13 heures de TF1, le président des Restos du cœur Patrice Douret lance un appel à l’aide « aux forces politiques et aux forces économiques », leur demandant « des réponses concrètes, précises, immédiates, et le lancement d’un plan d’urgence alimentaire ». L’association d’assistance...

• 2 septembre 2023 France. Plan d’urgence contre la sécheresse à Mayotte

  Le ministre délégué chargé des Outre-Mer Philippe Vigier se rend à Mayotte pour veiller à la mise en place du « plan d’urgence de lutte contre la crise de l’eau ». Une sécheresse exceptionnelle affecte l’archipel depuis plusieurs mois, qu’aggravent la défaillance des infrastructures et le manque d’investissements....

• 31 août 2023 France. Non-lieu dans l’affaire de la mort d’Adama Traoré

  Les juges d’instruction chargés de l’affaire de la mort d’Adama Traoré, à Persan (Val-d’Oise), en juillet 2016, à la suite de son interpellation par des gendarmes, rendent une ordonnance de non-lieu. Ils estiment que ceux-ci n’avaient pas commis de violences volontaires illégitimes, ayant recouru à un...