C.E.E.. Tentative de relance du processus d'Union européenne après le référendum français

Événements précédents

• 2-27 juin 1992 C.E.E.. Non incidence sur l'Union européenne du non danois au traité de Maastricht

  Le 2, appelés à se prononcer par référendum sur la ratification du traité d'Union européenne, les Danois le rejettent par 50,7 p. 100 des voix. Ce résultat inattendu jette la consternation parmi les partisans de la construction européenne.

  Le 3, les gouvernements français et allemand affirment...

• 21 mai 1992 C.E.E.. Réforme de la politique agricole commune

  Les ministres de l'Agriculture des Douze réunis à Bruxelles adoptent une profonde réforme des principes de la politique agricole commune que trente ans de pratique ont pervertie. L'incitation à produire qui résultait de la garantie des prix agricoles aboutissait à un financement coûteux des excédents...

• 17-26 mai 1992 Suisse - C.E.E.. Demande d'adhésion de la Suisse à la C.E.E

  Le 17, la proposition gouvernementale d'adhésion de la Suisse au Fonds monétaire international ainsi qu'à la Banque mondiale est approuvée lors d'un référendum, par 55,8 p. 100 des votants.

  Le 26, le gouvernement dépose officiellement la demande d'adhésion de la Suisse à la C.E.E.,...

• 2 mai 1992 C.E.E. - A.E.L.E.. Signature du traité fondant l'Espace économique européen

  Au terme de trois ans de négociations, les douze pays de la Communauté économique européenne et les sept pays membres de l'Association européenne de libre-échange (Autriche, Finlande, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suède, Suisse) signent à Porto le traité fondant l'Espace économique européen (E.E.E.)....

• 7 février-2 mars 1992 C.E.E.. Signature du traité de Maastricht et début de polémique sur son financement

  Le 7, à Maastricht, les ministres des Affaires étrangères et des Finances des Douze signent le traité conclu le 10 décembre 1991 dans cette ville du Limbourg néerlandais, qui institue l'Union européenne. Les principales nouveautés introduites par les accords de Maastricht sont la définition d'une politique...

• 14 janvier 1992 C.E.E.. Renouvellement du bureau du Parlement européen

  Egon Klepsch (C.D.U.), président des démocrates-chrétiens regroupés au sein du Parti populaire européen (P.P.E.) et proche d'Helmut Kohl, est élu au premier tour, par deux cent cinquante-trois voix sur quatre cent quarante-six suffrages exprimés, à la présidence du Parlement européen en remplacement...

• 9-10 décembre 1991 C.E.E.. Sommet de Maastricht

  Les chefs d'État et de gouvernement des Douze, ainsi que Jacques Delors, président de la Commission européenne, se réunissent à Maastricht (Pays-Bas) pour le quarante-sixième Conseil européen. Préparé par des entretiens bilatéraux au plus haut niveau, ainsi que par la réunion, le 1^er...

• 22 novembre 1991 C.E.E. - Hongrie - Pologne - Tchécoslovaquie. Accords d'association entre la C.E.E. et trois pays d'Europe de l'Est

  Au terme de négociations engagées depuis 1990, la Tchécoslovaquie, la Hongrie et la Pologne paraphent des « accords européens » les liant à la C.E.E. et constituant une étape sur la voie de l'adhésion, dont la perspective est mentionnée. Ces nouveaux accords d'association comportent un volet commercial,...

• 22 octobre 1991 C.E.E. - A.E.L.E.. Création d'un Espace économique européen entre la C.E.E. et l'A.E.L.E

  Les représentants des douze pays de la C.E.E. et des sept membres de l'Association européenne de libre-échange (A.E.L.E. : Autriche, Suisse, Liechtenstein, Suède, Finlande, Norvège, Islande) parviennent, au terme de négociations engagées depuis décembre 1990, à un accord global sur l'instauration en...

• 2 octobre 1991 C.E.E.. La Commission opposée au rachat de De Havilland par l'Aérospatiale et Alenia

  Sur proposition du vice-président chargé de la politique de la concurrence, le Britannique Leon Brittan, la Commission européenne interdit aux groupes français Aérospatiale et italien Alenia de racheter à l'Américain Boeing le Canadien De Havilland. Selon Bruxelles, cette opération, qui aurait pourtant...