21-29 juin 2020
France. Rapport de la Convention citoyenne pour le climat
Le 21, la Convention citoyenne pour le climat remet ses propositions au gouvernement. Initiée à la suite du « grand débat national », en avril 2019, cette assemblée de cent cinquante citoyens volontaires tirés au sort, qui a entamé ses travaux en octobre de la même année, était chargée de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 p. 100 d’ici 2030 par rapport à 1990 ». La Convention demande que trois de ses propositions soient soumises à référendum. Deux d’entre elles concernent la révision du préambule et de l’article 1er de la Constitution en vue d’y intégrer la défense de l’environnement, la troisième propose d’introduire le crime d’écocide dans le droit français. Les autres propositions sont regroupées sous les thèmes « Se nourrir », « Se loger », « Produire et travailler», « Se déplacer » et « Consommer ».
Le 29, le président Emmanuel Macron reçoit les membres de la Convention à l’Élysée et annonce qu’il retient leurs cent quarante-neuf propositions, à l’exception de trois : la modification du préambule de la Constitution pour y indiquer que « la conciliation des droits, libertés et principes ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité » ; la limitation de la vitesse à cent dix kilomètres par heure sur les autoroutes ; et la taxation des dividendes des grosses entreprises en vue de financer la transition écologique. Il s’engage à organiser deux référendums, l’un sur l’ajout de la mention de « la biodiversité, l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique » à l’article 1er de la Constitution, l’autre « sur un ou plusieurs textes de lois » traduisant certaines des propositions de la Convention.
