21 avril 2023
France. Négociation entre le Crédit agricole et le fisc dans l’affaire du « CumCum »
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L’agence Bloomberg révèle que la banque Crédit agricole a accepté de négocier avec les services fiscaux au sujet de son implication dans le scandale d’évasion fiscale dit du « CumCum ». Cette pratique illégale vise à éviter aux propriétaires étrangers d’actions d’entreprises françaises de payer l’impôt sur les dividendes. Fin mars, le Parquet national financier (PNF) avait effectué une série de perquisitions dans plusieurs grandes banques – Société générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, Natixis, HSBC – dans le cadre d’une enquête pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». Le Crédit agricole n’avait pas été visé, ayant négocié dès décembre 2021 un premier accord avec les services fiscaux, qui prévoit le versement d’une amende de 35 millions d’euros. Cet accord n’exclut pas des poursuites sur le plan pénal.
