21 février-4 mars 1983
France. Nomination de Daniel Mayer à la présidence du Conseil constitutionnel
Le 21, sont rendus publics les noms des trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel qui doivent remplacer ceux dont le mandat arrive à expiration. Daniel Mayer, président de la Ligue internationale des droits de l'homme, nommé par François Mitterrand, succède à Roger Frey comme président du Conseil constitutionnel ; Pierre Marcilhacy, désigné par Louis Mermaz, président de l'Assemblée nationale, remplace René Brouillet ; Léon Joseau-Marigné, choisi par Alain Poher, président du Sénat, succède à Gaston Monnerville. C'est le 4 mars que les trois nouveaux membres du Conseil entrent en fonction après avoir prêté serment à l'Élysée.
