21 juillet 2016
Le Parlement adopte définitivement le projet de « loi travail », rebaptisé « projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », au terme de trois navettes entre les assemblées et de trois recours à l’article 49.3 de la Constitution qui permet une adoption sans vote grâce à l’engagement de la responsabilité du gouvernement.
Le ministère français de la Défense annonce la mort en Libye, dans un accident d’hélicoptère, de trois agents de la Direction générale de la sécurité extérieure. Ceux-ci agissaient pour le compte du général Khalifa Haftar qui lutte contre les milices islamistes dans l’est du pays et s’oppose au gouvernement...
Le 19, Adama Traoré, un jeune homme interpellé lors d’une opération menée par les gendarmes dans une cité de Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise), décède lors de son transfert à la gendarmerie de la ville voisine, Persan. Au cours des cinq nuits suivantes, des affrontements opposent des jeunes de ces villes...
Le 14, à Nice (Alpes-Maritimes), à la fin du feu d’artifice tiré à l’occasion de la fête nationale, un homme au volant d’un camion franchit la barrière interdisant l’accès à la promenade des Anglais et fonce sur la foule sur une distance de près de deux kilomètres, tuant quatre-vingt-quatre personnes,...
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France dans cinq affaires de mineurs étrangers placés dans des centres de rétention administrative. Elle estime que, en raison de leur bas âge, de la durée de leur détention et de l’inadaptation des locaux où ils sont retenus, ces mineurs font...
La commission d’enquête parlementaire « relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 » remet son rapport au président de l’Assemblée nationale. Relevant les dysfonctionnements des organes de lutte antiterroriste, elle préconise la fusion des services...
La cour d’assises de Paris condamne à la réclusion à perpétuité, pour génocide et crimes contre l’humanité, deux anciens bourgmestres rwandais, Tito Barahira et Octavien Ngenzi, pour leur participation au massacre de quelque deux mille personnes à Kabarondo, dans l’est du pays, en avril 1994. Des violences...
Le tribunal correctionnel de Paris condamne l’ex-commissaire Michel Neyret, ancien directeur adjoint de la police judiciaire de Lyon mis en examen en octobre 2011, à trente mois de prison ferme – peine en partie effectuée et aménageable – pour association de malfaiteurs, corruption, trafic d’influence...
Les habitants de Loire-Atlantique se prononcent à 55,2 p. 100 en faveur du transfert de l’aéroport de Nantes sur la commune de Notre-Dame-des-Landes, à quinze kilomètres plus au nord. Le taux de participation est de 51,1 p. 100. Décrétée par le gouvernement en avril, cette consultation locale visait...
Le 17, le premier secrétaire du Parti socialiste (PS) Jean-Christophe Cambadélis annonce l’organisation d’une « primaire de la Belle Alliance populaire » – qui regroupe le PS, le Parti radical de gauche et l’Union des démocrates et des écologistes – en vue de l’élection présidentielle de 2017. Le sujet...
Le 14, la manifestation nationale à laquelle appellent de nouveau les sept organisations syndicales opposées au projet de loi de réforme du Code du travail – CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL – rassemble entre cent trente mille et un million trois cent mille personnes dans tout le pays. La CGT...
