21 juin 2000
France. Rapport parlementaire sur le blanchiment de capitaux à Monaco
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la délinquance financière et le blanchiment des capitaux en Europe rend public son rapport dans lequel Monaco est qualifié de « territoire complaisant sous protection française ». La principauté est présentée comme un « centre offshore favorable au blanchiment » car elle a adopté « une législation fiscale, une législation commerciale et un mode de coopération judiciaire qui ne satisfont pas aux normes internationales et européennes ». En outre, le rapport critique le système des reversements effectués par la France au profit de Monaco au titre de la T.V.A. – pour un montant de plus de 800 millions de francs par an. Il demande donc au gouvernement « d'envisager sérieusement la remise à plat » des accords sur lesquels se fondent les relations entre la France et Monaco.
