C.E.E.. Accord sur les voitures propres

Événements précédents

• 26 février 1985 C.E.E.. Signature de l'accord sur le vin

  À Bruxelles, les ministres de l'Agriculture des dix pays membres de la C.E.E. parviennent à un accord devant permettre la réduction des excédents vinicoles. Comportant essentiellement deux mesures – la distillation obligatoire à très bas prix en cas de vendanges pléthoriques et l'encouragement à l'arrachage...

• 7-15 janvier 1985 C.E.E.. Entrée en fonctions de la nouvelle Commission sous la direction de Jacques Delors

  Le 7, la nouvelle Commission européenne prend ses fonctions, à Bruxelles. À la présidence, Jacques Delors (France) succède à Gaston Thorn (Luxembourg). Seuls trois des quatorze membres appartenaient à la précédente Commission. Le président, qui se réserve les affaires monétaires, sera entouré, pour les...

• 8 décembre 1984 C.E.E. - Afrique. Signature de la troisième convention de Lomé

  La troisième convention liant pour une durée de cinq ans (1986-1990) les dix pays de la C.E.E. aux soixante-six pays indépendants d'Afrique noire, des Caraïbes et du Pacifique (A.C.P.) est signée dans la capitale togolaise. Proche des deux conventions précédentes, Lomé III prévoit une aide financière...

• 3-13 décembre 1984 C.E.E.. Accord sur le marché du vin et fronde parlementaire

  Les 3 et 4 se réunit, à Dublin, le dernier Conseil européen de l'année. Débarrassés du problème de la contribution budgétaire britannique, les Dix, présidés par le Premier ministre irlandais Garret FitzGerald, examinent la question de l'adhésion à la Communauté de l'Espagne et du Portugal. L'adoption...

• 12-14 novembre 1984 C.E.E.. Accord sur la limitation des dépenses agricoles

  Le 12, les ministres des Finances des Dix, puis ceux des Affaires étrangères parviennent à un accord sur la « discipline budgétaire ». Désormais l'augmentation des dépenses de soutien des marchés agricoles ne pourra dépasser annuellement 1,5 ou 2 p. 100. Des mécanismes de surveillance et d'arbitrage...

• 1^er-25 octobre 1984 C.E.E.. Compromis sur les questions budgétaires

  Le 1^er et le 2, à Luxembourg, les ministres des Dix parviennent à un compromis sur les questions budgétaires en suspens. L'adoption d'un budget supplémentaire pour 1984 (de l'ordre d'un milliard d'E.C.U., environ 7 milliards de francs) et du projet de budget pour 1985 (25,9 milliards d'E.C.U., 179 milliards...

• 24-27 juillet 1984 C.E.E.. Élection de Pierre Pflimlin à la présidence du Parlement européen

  Le 24 s'ouvre à Strasbourg la première session de la nouvelle Assemblée européenne, élue les 14 et 17 juin. Dès le second tour de scrutin, Pierre Pflimlin, démocrate-chrétien français, est élu président du Parlement européen, par 221 voix contre 133 à Piet Dankert, candidat socialiste néerlandais et...

• 25-29 juin 1984 C.E.E.. Accord sur le conflit budgétaire au sommet de Fontainebleau

  Le 25, les dix chefs d'État et de gouvernement de la C.E.E. se réunissent en conseil à Fontainebleau. Il s'agit de résoudre le problème de la compensation à accorder à la Grande-Bretagne qui juge excessive sa contribution au budget européen. À l'issue de deux jours de négociations, Margaret Thatcher...

• 14-17 juin 1984 C.E.E.. Forte abstention aux élections européennes et recul quasi général des majorités au pouvoir

  L'élection des députés à l'Assemblée des Communautés européennes a lieu le 14 au Danemark, en Irlande, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne, le 17 en France, en Allemagne fédérale, en Belgique, en Grèce, en Italie et au Luxembourg. Tous les pays membres, sauf la Grande-Bretagne qui s'en tient au scrutin...

• 4-24 mai 1984 C.E.E.. Préparation du sommet de Fontainebleau et relance européenne par la présidence française

  Le 4, Margaret Thatcher s'entretient à Paris avec François Mitterrand du problème de la contribution britannique au budget communautaire, dans la perspective du sommet européen qui se tiendra, en juin, à Fontainebleau.

  Le 20, le président de la République française se rend à Sarrebruck où il...