France - Union européenne - Canada. Rejet de la ratification du CETA par le Sénat

Événements précédents

• 21 mars 2024 France. Baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2023

  Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont diminué de 4,8 % en France en 2023 par rapport à 2022, selon un bilan provisoire publié par le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA), organisme indépendant réalisant pour l’État un inventaire annuel des émissions...

• 20 mars 2024 France. Hausse des actes à caractère raciste en 2023.

  Selon des données publiées par le service statistique du ministère de l’Intérieur (SSMSI), le nombre de crimes et délits « à caractère raciste » enregistrés par la police et la gendarmerie a augmenté de 32 % en 2023 par rapport à 2022, après une précédente hausse annuelle de 3 %. La hausse des crimes...

• 17 mars 2024 France. Mise en place de groupes de niveau au collège.

  Le 17, l’arrêté sur la mise en place de « groupes » dans les classes au collège est publié au Journal officiel. Cette mesure avait été présentée en décembre par Gabriel Attal lorsqu’il était ministre de l’Éducation nationale. Le texte prévoit la création de groupes en mathématiques et en français...

• 13 mars 2024 France. Cyberattaque contre France Travail

  L’établissement public chargé de l’emploi France Travail (anciennement Pôle emploi), et Cap emploi, qui accompagne dans l’emploi les personnes en situation de handicap, annoncent avoir été victimes dans les semaines précédentes d’une cyberattaque lors de laquelle « des données personnelles de demandeurs...

• 12 mars 2024 France. Publication du rapport annuel de la Cour des comptes

  La Cour des comptes publie son rapport public annuel, dans lequel elle constate que la France a entamé l’année 2024 avec « des finances publiques parmi les plus dégradées de la zone euro ». L’instance chargée du contrôle de la dépense publique considère que la trajectoire de déficit public jusqu’à 2027...

• 6 mars 2024 Union européenne. Entrée en vigueur du DMA.

  Le règlement européen sur les marchés numériques (ou Digital Markets Act, DMA) entre en vigueur. Ce texte vise à limiter les pratiques anticoncurrentielles des grandes plateformes en ligne telles que Google et Facebook en leur imposant des règles. Elles doivent par exemple permettre aux internautes de...

• 4 mars 2024 France. Adoption par le Parlement de l’inscription de l’IVG dans la Constitution.

  Les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles votent par 780 voix contre 72 en faveur de l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Le projet de loi constitutionnelle adopté ajoute dans la Loi fondamentale la phrase suivante : « La loi détermine...

• 28 février 2024 France. Adoption de la loi de révision constitutionnelle sur l’IVG

  Le Sénat adopte par 267 voix contre 50, après l’Assemblée nationale en janvier, le projet de loi visant à inscrire dans la Constitution la « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse [IVG] ».

• 23 février 2024 France. Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne

  La cour d’assises spéciale de Paris condamne les sept accusés du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne (Aude), en mars 2018, à des peines très inférieures aux réquisitions du parquet. Radouane Lakdim, l’auteur des quatre assassinats, dont celui du colonel Arnaud Beltrame, avait été tué par la...

• 23 février 2024 Union européenne - Pologne. Déblocage des fonds communautaires dus à la Pologne

  La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, reçue à Varsovie par le Premier ministre conservateur Donald Tusk (Plateforme civique), au pouvoir depuis décembre 2023, annonce le déblocage de 137 milliards d’euros de fonds communautaires dont le pays était privé en raison des manquements...