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21 mars 2024

France - Union européenne - Canada. Rejet de la ratification du CETA par le Sénat

Les sénateurs français s’opposent par 211 voix contre 44 à la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada baptisé CETA, pour Comprehensive Economic and Trade Agreement (Accord économique et commercial global). Ce traité est appliqué partiellement et provisoirement à l’échelle européenne depuis 2017, mais il doit être ratifié par les Parlements des États membres de l’UE. Le texte passera en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, où les députés avaient déjà approuvé sa ratification en 2019.

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Événements précédents

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    Le Sénat adopte par 267 voix contre 50, après l’Assemblée nationale en janvier, le projet de loi visant à inscrire dans la Constitution la « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse [IVG] ».

  • 23 février 2024 France. Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne

    La cour d’assises spéciale de Paris condamne les sept accusés du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne (Aude), en mars 2018, à des peines très inférieures aux réquisitions du parquet. Radouane Lakdim, l’auteur des quatre assassinats, dont celui du colonel Arnaud Beltrame, avait été tué par la...

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