21 octobre 2014
Le député-maire (U.M.P.) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany est mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption » et « blanchiment de corruption ». Les faits concernent des dissimulations présumées au fisc de biens immobiliers et d'avoirs offshore, ainsi que des perceptions de commissions sur des contrats internationaux ou relatifs à des marchés publics.
Le 9, à quelques jours d'un appel à la mobilisation des transporteurs routiers, le gouvernement annonce la suspension sine die du dispositif de l'écotaxe, qui instaurait un péage routier pour les poids lourds destiné à financer l'amélioration des infrastructures de transport et le développement de solutions...
Le 3, le Premier ministre Manuel Valls déclare, dans un entretien publié dans le quotidien La Croix, que la gestation pour autrui (G.P.A.) « est et sera interdite en France », annonçant une « initiative internationale » en vue d'empêcher les ressortissants des pays qui l'interdisent de la faire pratiquer...
Le 1er, les juges chargés de l'enquête sur l'affaire de fausse facturation impliquant l'U.M.P. et la société de communication Bygmalion mettent en examen les fondateurs de cette dernière, Bastien Millot et Guy Alvès, pour « complicité de faux et d'usage de faux », ainsi que l'ancien dirigeant de sa filiale...
Le 28, les élections en vue du renouvellement du tiers des sénateurs aboutissent à un renversement de majorité à la Haute Assemblée, conséquence de la victoire des listes de droite aux élections municipales de mars – les sénateurs sont élus par un corps de grands électeurs composé principalement de conseillers...
Le 23, la Cour de cassation estime dans un arrêt que le recours par les couples de femmes à la procréation médicalement assistée (P.M.A.) à l'étranger par insémination artificielle avec donneur ne peut pas empêcher l'adoption de l'enfant ainsi conçu par l'épouse de la mère biologique. La loi française...
Le 23, le groupe djihadiste algérien Djound al-Khalifa (« les soldats du califat ») publie sur Internet une vidéo revendiquant l'enlèvement, le 21, près de Tizi Ouzou, d'un guide de haute montagne français, Hervé Gourdel, en visite dans le pays. Djound al-Khalifa a rompu avec Al-Qaida au Maghreb islamique...
Le 20, des producteurs de légumes, dénonçant la faiblesse des cours, le poids des charges et des contraintes administratives ainsi que les effets de l'embargo russe sur les produits agricoles occidentaux, incendient le centre des impôts et le bâtiment de la Mutualité sociale agricole de Morlaix (Finistère)....
Le 19, l'ancien président Nicolas Sarkozy annonce, par une déclaration diffusée sur son compte Facebook, sa candidature à la présidence de l'U.M.P. qu'il propose de « transformer de fond en comble, de façon à créer, dans un délai de trois mois, les conditions d'un nouveau et vaste rassemblement qui s'adressera...
Le 18, l'Assemblée nationale adopte à une large majorité le projet de loi de lutte contre le terrorisme examiné en procédure d'urgence, alors que le nombre de Français impliqués dans des filières djihadistes est en augmentation rapide. Le texte, qui doit être discuté devant le Sénat en octobre, crée...
Le 16, le Premier ministre Manuel Valls fait une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale après la nomination de son second gouvernement en août. Il annonce notamment une baisse de l'impôt sur le revenu pour six millions de foyers en 2015, une revalorisation du minimum vieillesse...
