France. Présentation du programme de planification écologique

Événements précédents

• 21-27 octobre 2022 Belgique - France. Rejet du mandat d’arrêt français contre l’imam Hassan Iquioussen.

  Le 21, le tribunal de Tournai refuse d’exécuter le mandat d’arrêt européen lancé par la France contre l’imam Hassan Iquioussen. Visé par une mesure d’expulsion du territoire français, celui-ci a été arrêté fin septembre en Belgique où il avait fui. La justice française reproche au prédicateur marocain...

• 20 octobre 2022 France - Syrie. Rapatriement de femmes et d’enfants français détenus en Syrie

  Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères annonce le rapatriement de quinze femmes et quarante enfants français qui étaient détenus dans les camps situés dans le nord-est de la Syrie. Une femme et ses deux enfants ont déjà été rapatriés au début du mois. Cette deuxième opération de rapatriement...

• 20 octobre 2022 France. Condamnation de militants de Génération identitaire

  Le tribunal correctionnel de Marseille condamne pour « violence en réunion » vingt-trois membres du groupe d’extrême droite Génération identitaire, dissous en mars 2021, pour leur participation à une opération dans les locaux marseillais de SOS Méditerranée, une ONG de secours en mer de migrants, en...

• 19-27 octobre 2022 France. Ouverture du débat public sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires

  Le 19, le Conseil national de la transition écologique (CNTE), commission administrative consultative, rend son avis sur le projet de loi « relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement...

• 17 octobre 2022 France. Condamnation de l’État pour non-respect des seuils de pollution de l’air

  Le Conseil d’État condamne l’État à verser une astreinte de 20 millions d’euros pour son incapacité à ramener les taux de pollution de l’air au-dessous des plafonds fixés par une circulaire européenne de mai 2008, pour la période comprise entre juillet 2021 et juillet 2022. Ces plafonds, relatifs aux...

• 14-20 octobre 2022 France. Meurtre d’une jeune fille de douze ans à Paris

  Le 14, le corps mutilé d’une jeune fille de douze ans, Lola, est retrouvé dissimulé dans une malle, dans la cour de l’immeuble où elle habitait avec ses parents, à Paris. L’autopsie conclura à une mort par asphyxie.

  Le 15, une jeune femme soupçonnée d’être l’auteure du crime, Dahbia Benkired,...

• 12-31 octobre 2022 France. Adoption du projet de loi de finances par la procédure de l’article 49-3.

  Le 12 débute à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2023. Le même jour, le Conseil des ministres autorise le gouvernement, qui ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale, à engager sa responsabilité en utilisant la procédure de l’article 49, alinéa 3 de...

• 9-10 octobre 2022 Algérie - France. Visite à Alger de la Première ministre française Élisabeth Borne

  Les 9 et 10, un mois et demi après la visite en Algérie du président français Emmanuel Macron, la Première ministre Élisabeth Borne s’y rend à son tour, accompagnée de quinze ministres et d’une secrétaire d’État, pour participer au Comité intergouvernemental de haut niveau France-Algérie, instance créée...

• 8 octobre-2 novembre 2022 France. Mouvement de grève dans les raffineries

  Le 8, les grèves salariales engagées fin septembre à l’appel de la CGT dans les raffineries et les dépôts de carburants de TotalEnergies et d’ExxonMobil sont reconduites, paralysant la quasi-totalité des capacités de raffinage du pays. Le mouvement s’inscrit dans le contexte de crise énergétique qui...

• 6 octobre 2022 France. Présentation du plan de sobriété énergétique.

  Le gouvernement présente un plan de sobriété énergétique destiné à réduire de 10 % en deux ans la consommation d’énergie, dans la perspective d’écarter le risque de pénurie durant l’hiver et d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Ces mesures incitatives s’adressent aux particuliers, aux...