22 décembre 2005
France. Renforcement de la législation antiterrorisme
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Le Parlement adopte le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, qui instaure, selon son rapporteur à l'Assemblée nationale, « une législation dérogatoire permanente ». Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy déclare que le projet de loi doit permettre de se préparer à mener la « guerre » contre le « jihadisme global ». Le texte prévoit notamment l'extension des possibilités de recours à la vidéosurveillance, le renforcement du contrôle des déplacements de personnes et celui des communications, ainsi que l'aggravation des peines encourues en cas de préparation d'actes terroristes. Il s'agit du huitième renforcement de la législation antiterrorisme en dix ans. L'opposition juge le texte incompatible avec un État de droit.