France. Renforcement de la législation antiterrorisme

Événements précédents

• 22-28 décembre 2005 France. Accord sur le nouveau régime de l'assurance-chômage

  Le 22, les partenaires sociaux achèvent leurs négociations sur la nouvelle convention de l'Unedic pour la période 2006-2009. La C.F.D.T., la C.F.T.C. et la C.F.E.-C.G.C. annoncent leur intention de signer l'accord, contrairement à la C.G.T. Pour sa part, F.O. réserve sa décision. La nouvelle convention...

• 14 décembre 2005 France. Condamnation de Jean-Charles Marchiani

  Le 14, le tribunal correctionnel de Paris condamne l'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani, dans deux affaires, à des peines distinctes de trois ans et de dix-huit mois de prison ferme, assorties de cinq ans de privation des droits civiques. Le premier dossier concerne une commission de 2,5 millions...

• 14 décembre 2005 France. Rapport sur la dette publique

  Le rapport sur la dette publique commandé par le gouvernement à Michel Pébereau, président de B.N.P.-Paribas, est rendu public. Le document évalue le montant de cette dette à quelque 1 100 milliards d'euros. S'y ajoutent de 450 à 900 milliards d'euros, correspondant au versement des retraites aux fonctionnaires....

• 9-20 décembre 2005 France. Adoption du collectif budgétaire pour 2005 et du budget pour 2006

  Le 9, le Parlement adopte le projet de loi de finances rectificative pour 2005 qui fixe le montant du déficit à 46,8 milliards d'euros.

  Le 20, le Parlement adopte le projet de loi de finances pour 2006. Celui-ci prévoit un déficit de 47 milliards d'euros. Le budget 2006 met en place la réforme...

• 6 décembre 2005 France. Décision de l'U.M.P. de « soutenir » un candidat unique à l'élection présidentielle

  Le bureau politique de l'U.M.P. – où siège le Premier ministre Dominique de Villepin, au côté du président du parti Nicolas Sarkozy, son rival à droite – décide de modifier les statuts du mouvement en prévoyant que le congrès choisira le candidat « soutenu » – et non « investi » – par l'U.M.P. en vue...

• 5-23 décembre 2005 France. Débat sur la loi et l'Histoire

  Le 5, le poète et homme politique martiniquais Aimé Césaire déclare dans un communiqué qu'il ne souhaite pas rencontrer le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, lors de la visite programmée par ce dernier dans les Antilles, afin de ne pas cautionner la loi du 23 février 2005 « portant reconnaissance...

• 4-20 décembre 2005 France. Bilan de la crise des banlieues

  Le 4, à Bamako (Mali), le président Chirac, interrogé sur la crise des banlieues à l'occasion du 23^e sommet Afrique-France consacré à la jeunesse, déclare que cette crise est liée au sentiment, chez les jeunes, d'être « laissés sur le bord du chemin ».

  Le 7, la presse rend compte...

• 1^er décembre 2005 France. Incarcération de Rachid Ramda, extradé du Royaume-Uni

  L'Algérien Rachid Ramda, financier présumé des attentats islamistes commis dans les transports parisiens (métro et R.E.R.) en 1995, est extradé par le Royaume-Uni et aussitôt incarcéré en France. Interpellé à Londres en novembre 1995, il faisait l'objet de quatre mandats d'arrêt internationaux délivrés...

• 1^er-13 décembre 2005 France. Mesures de lutte contre l'échec scolaire des élèves défavorisés

  Le 1^er, le Premier ministre Dominique de Villepin présente une série de mesures destinées à lutter contre l'échec scolaire, à la suite de la crise de novembre dans les banlieues. Il propose principalement d'instaurer un contrat de responsabilité parentale qui établit des objectifs en matière d'assiduité...

• 30 novembre 2005 France. Condamnation des opérateurs de téléphonie mobile

  Le Conseil de la concurrence, saisi notamment par l'association de consommateurs U.F.C.-Que choisir?, condamne les trois opérateurs de téléphonie mobile, Orange, S.F.R. et Bouygues Telecom, à une amende totale de 534 millions d'euros pour entente illégale visant à restreindre la libre concurrence. Ils...