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22 février 1995

France. Nomination de Roland Dumas à la présidence du Conseil constitutionnel

À l'occasion du renouvellement par tiers du Conseil constitutionnel, le président François Mitterrand nomme l'avocat et ancien ministre des Affaires étrangères Roland Dumas, l'un de ses proches, à la présidence de cette institution en remplacement de Robert Badinter dont le mandat de neuf ans vient à échéance. Le président du Sénat René Monory nomme Etienne Dailly, vice-président de la Haute Assemblée, et le président de l'Assemblée nationale Philippe Séguin désigne Michel Ameller, ancien secrétaire général de l'Assemblée nationale.

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