France. Jugement dans le procès de l'« affaire Chalabi »

Événements précédents

• 22 janvier 1999 France. Confirmation de l'immunité pénale du chef de l'État par le Conseil constitutionnel

  Le 22, à l'occasion de sa décision relative à l'incompatibilité entre le traité créant une Cour pénale internationale et la Loi fondamentale française – du fait de l'immunité dont jouissent en France le président de la République, les ministres et les parlementaires –, le Conseil constitutionnel se prononce...

• 18 janvier 1999 France. Approbation de la réforme constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam

  L'Assemblée nationale et le Sénat, réunis en Congrès à Versailles, approuvent, par 758 voix contre 111 et 14 abstentions, le projet de réforme constitutionnelle qui, en modifiant l'article 88 alinéa 2 de la Loi fondamentale française, doit permettre au Parlement de ratifier le traité d'Amsterdam. Ce...

• 9 janvier 1999 France. Élection d'Anne-Marie Comparini à la présidence du conseil régional Rhône-Alpes

  Le conseil régional Rhône-Alpes élit à sa présidence la candidate de l'U.D.F., Anne-Marie Comparini, adjointe au maire de Lyon, Raymond Barre. L'élection de Charles Millon, obtenue en mars 1998 grâce aux voix du Front national, avait été annulée par le Conseil d'État en décembre. Anne-Marie Comparini...

• 8 janvier 1999 France. Bilan de l'opération de régularisation des « sans-papiers »

  Le ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, indique les résultats de l'opération de régularisation des « sans-papiers », réalisée en application de la circulaire ministérielle de juin 1997, et qui s'est achevée le 31 décembre 1998. Sur les 143 000 demandeurs, 80 000 ont été régularisés et 63...

• 4-27 janvier 1999 France. Nouvelles mesures gouvernementales de lutte contre la délinquance des mineurs

  Le 4, recevant les vœux du gouvernement, le président Chirac juge « préoccupante » l'augmentation du nombre des crimes et délits en France, en 1998, après trois années de baisse.

  Le 6, dans un entretien au journal Le Monde, le Premier ministre, Lionel Jospin, déclare que « la lutte contre...

• 18 décembre 1998 France. Adoption du projet de loi de finances pour 1999

  Le 18, le Parlement adopte définitivement le projet de loi de finances pour 1999. Celui-ci prévoit un déficit budgétaire de 236,5 milliards de francs, ce qui ramènera le déficit public à 2,3 p. 100 du produit intérieur brut. C'est largement moins que le plafond fixé par le Pacte de stabilité monétaire...

• 18 décembre 1998 France. Annulation des élections territoriales de mars en Corse

  Le 18, saisi par Edmond Simeoni, dirigeant de l'Union du peuple corse, le Conseil d'État annule les résultats des élections territoriales de mars en Corse. Il estime que « les suffrages irréguliers relevés [...] ne sont pas restés sans influence sur les résultats des deux tours de l'élection ». Le leader...

• 18 décembre 1998 France. Censure constitutionnelle du mécanisme de sanctions collectives contre les médecins

  Saisi par des parlementaires de l'opposition, le Conseil constitutionnel censure une des principales dispositions du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 1999, qui prévoyait des sanctions financières collectives à l'encontre des médecins en cas de dépassement des objectifs de...

• 15 décembre 1998 France. Rapport de la mission d'information parlementaire sur le rôle de la France au Rwanda

  La mission d'information parlementaire sur le rôle de la France au Rwanda de 1990 à 1994, créée en mars et présidée par Paul Quilès (P.S.), rend public son rapport. C'est la première fois que le Parlement enquête sur un « domaine réservé » de l'Élysée. La période étudiée s'étend de la date de la première...

• 13-15 décembre 1998 France. Violences à Toulouse après la mort d'un jeune tué par un policier

  Le 13, un jeune de dix-sept ans est tué lors d'une interpellation policière, dans le quartier de La Reynerie, à Toulouse. La version des faits donnée par les policiers – qui auraient surpris deux jeunes en flagrant délit de vol de voiture – et celle d'un camarade de la victime diffèrent. Ce drame provoque...