22 juillet 2003
France. Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune
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Le Parlement adopte le projet de loi sur l'initiative économique, destiné à favoriser la création d'entreprises. Le texte prévoit des mesures de simplification administrative et d'allégements fiscaux parmi lesquels une réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.). Celle-ci prévoit des exonérations ou des allégements de l'I.S.F. au bénéfice de certains investisseurs, actionnaires ou chefs d'entreprise.