22 juillet 2003
Le Parlement adopte le projet de loi sur l'initiative économique, destiné à favoriser la création d'entreprises. Le texte prévoit des mesures de simplification administrative et d'allégements fiscaux parmi lesquels une réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.). Celle-ci prévoit des exonérations ou des allégements de l'I.S.F. au bénéfice de certains investisseurs, actionnaires ou chefs d'entreprise.
Le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la gestion des entreprises publiques, présidée par Philippe Douste-Blazy (U.M.P.), est rendu public. La commission avait été créée en janvier à la suite des mauvais résultats annoncés par certaines entreprises publiques. Le rapport affirme que «...
L'Assemblée nationale approuve, en première lecture, le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration et le séjour des étrangers en France, présentée par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur. Elle vote notamment, à l'unanimité, la suppression de la « double peine » pour certains étrangers ayant...
Le 10, le Conseil supérieur de l'éducation autorise l'ouverture, à la rentrée 2003, d'un lycée privé musulman hors contrat avec l'État. Celui-ci sera situé dans les locaux de la mosquée de Lille dont le recteur est proche de l'Union des organisations islamiques de France. L'établissement, financé exclusivement...
Le 10, le président Chirac accorde une grâce individuelle de deux mois de remise de peine à José Bové, à l'occasion de la fête nationale. Le porte-parole de la Confédération paysanne, qui avait été interpellé en juin, purge une peine de dix mois de prison pour la destruction de plants de riz transgénique....
Le 4, les policiers du R.A.I.D. interpellent Yvan Colonna dans une bergerie de Porto-Pollo (Corse-du-Sud). L'assassin présumé du préfet Claude Érignac, tué à Ajaccio en février 1998, était en fuite depuis mai 1999. Son arrestation intervient deux jours avant le référendum sur la création d'une collectivité...
Le 2, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin répond par une déclaration de politique générale à la motion de censure déposée par le Parti socialiste contre sa politique. La motion de censure, qui recueille 176 voix sur 577, est repoussée.
Le 2, la cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté sous caution de Maryam Radjavi, épouse du dirigeant des Moudjahidin du peuple iranien, interpellée au siège du mouvement, à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), en juin, en compagnie de dizaines de militants. Les dix autres personnes mises en examen...
Le 2, l'assemblée générale des actionnaires d'Alstom approuve le principe d'une augmentation de capital de 600 millions d'euros en vue de renflouer le groupe d'équipements énergétiques et de transport. Ce dernier affiche 1,3 milliard d'euros de pertes et 4,9 milliards de dettes pour l'exercice 2002-2003....
Le 1er, le gouvernement valide l'accord sur l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle conclu en juin par l'Unedic, les organisations patronales et trois syndicats minoritaires. Les actions des collectifs d'intermittents et de la C.G.T. se multiplient dans le pays, provoquant l'annulation...
Le 26, la C.F.D.T., la C.G.C. et la C.F.T.C. signent avec les organisations patronales un protocole d'accord visant à réduire le déficit du régime spécifique d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle. L'accord prévoit notamment que le total d'heures de travail ouvrant droit à une indemnisation...
