22 novembre 1991
C.E.E. - Hongrie - Pologne - Tchécoslovaquie. Accords d'association entre la C.E.E. et trois pays d'Europe de l'Est
Au terme de négociations engagées depuis 1990, la Tchécoslovaquie, la Hongrie et la Pologne paraphent des « accords européens » les liant à la C.E.E. et constituant une étape sur la voie de l'adhésion, dont la perspective est mentionnée. Ces nouveaux accords d'association comportent un volet commercial, avec la réduction des droits de douane, et un volet politique, avec l'harmonisation progressive des législations.