22 octobre 2015
Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) condamne le sénateur Philippe Kaltenbach (P.S.) à deux ans de prison, dont un ferme, assortis d’une amende et de cinq ans d’inéligibilité, pour corruption passive. Celui-ci est reconnu coupable d’avoir accepté, en 2010, alors qu’il était maire de Clamart, une somme d’argent en échange de l’attribution d’un logement social.
Les juges chargés de l’enquête sur le patrimoine de Patrick Balkany mettent le député et maire (Les Républicains) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) en examen pour fraude fiscale. Celui-ci est déjà mis en examen dans ce dossier pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale.
Le 5, un policier intervenant à la suite d’un braquage est grièvement blessé à L’Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) par un détenu multirécidiviste qui avait pris la fuite à la faveur d’une permission de sortie.
Le 6, la ministre de la Justice Christiane Taubira, mise en cause, affirme...
Le 5 se réunit à Roissy-en-France (Val-d’Oise) le comité central d’entreprise (C.C.E.) d’Air France au cours duquel la direction de la compagnie, faute d’accord avec les syndicats de pilotes sur le plan de productivité « Perform 2020 », détaille son « plan B ». Celui-ci prévoit la fermeture de lignes...
De fortes pluies entraînent des inondations qui provoquent la mort d’au moins vingt personnes dans les Alpes-Maritimes. Les effets de ces intempéries imputables au réchauffement climatique sont accentués par l’artificialisation – le « bétonnage » – des sols. En juin 2010, des inondations de même ampleur...
Le 26, au cours d’une émission de télévision, la députée européenne et ancienne ministre Nadine Morano (Les Républicains, L.R.) définit la France comme « un pays de race blanche ». Ces propos, qu’elle réitère le 30 sur une chaîne de radio, suscitent une vive polémique.
Le 30, le président...
Le tribunal correctionnel de Paris prononce la relaxe de François Pérol, ancien conseiller du président Nicolas Sarkozy et président du directoire du groupe Banque populaire Caisses d’épargne (B.P.C.E.), mis en examen en février 2014 pour prise illégale d’intérêts. Tout en critiquant le « fonctionnement...
L’Élysée annonce la vente à l’Égypte des deux bâtiments de projection et de commandement de type Mistral commandés par la Russie en 2011 et dont la livraison a été annulée sur l’initiative de la France – la rupture de ce contrat a fait l’objet d’un accord entre Moscou et Paris en août. Selon le gouvernement,...
Le Conseil constitutionnel rejette la question prioritaire de constitutionnalité dont l’avait saisi la société américaine de service Uber au sujet de la loi d’octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de tourisme avec chauffeur (V.T.C.), qui réprime pénalement la mise en relation de clients et...
Le conseil des prud’hommes de Paris condamne la S.N.C.F. à verser de lourds dommages et intérêts à quelque huit cents plaignants marocains pour « discrimination dans l’exécution du contrat de travail » et « dans les droits à la retraite ». Dans les années 1970, la S.N.C.F. avait embauché deux mille Marocains...
Les 19 et 20, le président français François Hollande effectue une visite à Tanger. Celle-ci est destinée à sceller la fin de la crise diplomatique provoquée à la suite de la convocation par la justice française, en février 2014, du chef de la Direction générale de la surveillance du territoire marocain...
