France. Adoption du texte sur le transfert de compétences aux collectivités locales

Événements précédents

• 19 juillet 2004 France. Assouplissement des trente-cinq heures chez Bosch

  Les salariés de l'usine Bosch de Vénissieux (Rhône) acceptent à une quasi-unanimité une modification de leur contrat de travail qui aboutit à les faire travailler trente-six heures payées trente-cinq. Un accord avait été signé en ce sens en mai entre la direction, la C.F.D.T. et la C.F.E.-C.G.C. Selon...

• 14 juillet 2004 France. Intervention télévisée du président Jacques Chirac

  Lors du traditionnel entretien télévisé à l'occasion de la fête nationale, Jacques Chirac annonce que la ratification de la Constitution européenne, qu'il déclare approuver, fera l'objet d'un référendum, au second semestre de 2005. Interrogé sur les différends qui l'opposent au ministre de l'Économie...

• 9 juillet 2004 France. Révision de la loi sur la bioéthique

  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi pour la révision du dispositif législatif sur la bioéthique voté en 1994. Le texte prévoit notamment la mise en place, à compter du 1^er janvier 2005, d'une Agence nationale de biomédecine chargée de délivrer les autorisations et les agréments...

• 9-26 juillet 2004 France. Forte médiatisation d'une fausse agression antisémite

  Le 9, une jeune femme affirme avoir été agressée avec son bébé dans une rame du R.E.R. D, entre les gares de Louvres et de Garges-Sarcelles (Val-d'Oise), par six jeunes gens de type africain et maghrébin. Ils auraient lacéré ses vêtements, l'auraient molestée et, pensant qu'elle était juive, auraient...

• 8 juillet 2004 France. Appel solennel du président Jacques Chirac à la lutte contre le racisme

  Dans un discours prononcé au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire), village qui a sauvé des milliers d'enfants juifs durant l'Occupation, Jacques Chirac « appelle solennellement » les Français à la « vigilance » et au « sursaut » face aux « actes de haine odieux et méprisables [qui] salissent notre pays »,...

• 7 juillet 2004 France. Validation par Bruxelles du plan de sauvetage d'Alstom

  La Commission européenne valide le plan de sauvetage d'Alstom présenté par le gouvernement, qui permet au groupe d'équipements énergétiques et ferroviaires d'échapper au démantèlement. L'accord autorise l'État à participer à la recapitalisation d'Alstom jusqu'à un plafond d'environ 30 p. 100 de son capital....

• 7 juillet 2004 France. Condamnation de l'ancien secrétaire d'État Michel Gillibert

  Le 7, la Cour de justice de la République, juridiction chargée de juger les crimes et délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions, condamne Michel Gillibert, ancien secrétaire d'État aux Handicapés, à trois ans de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et cinq ans de privation...

• 2-22 juillet 2004 France. Jugement controversé dans l'affaire de pédophilie d'Outreau

  Le 2, la cour d'assises du Pas-de-Calais rend son jugement dans l'affaire de pédophilie d'Outreau, dont l'instruction puis le procès – ouvert le 4 mai – ont fait l'objet de critiques. Les jurés condamnent dix des dix-sept accusés. Les quatre d'entre eux qui ont reconnu les faits sont condamnés à des...

• 30 juin 2004 France. Autorisation de l'extradition de Cesare Battisti

  La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris rend un avis favorable à l'extradition, réclamée par la justice italienne, de l'activiste italien d'extrême gauche, Cesare Battisti, arrêté en février. La cour, qui avait rejeté en 1991 une première demande d'extradition fondée sur de simples mandats...

• 24 juin 2004 France. Déclaration de l'Élysée sur l'éventuelle candidature de Nicolas Sarkozy à la présidence de l'U.M.P

  Dans une déclaration à l'A.F.P., la présidence de la République fait savoir que le ministre de l'Économie et des Finances, Nicolas Sarkozy, est « libre » de briguer la succession d'Alain Juppé – annoncé partant – à la présidence de l'U.M.P. Toutefois, l'Élysée précise qu'« un ministre ne peut pas être...