23 décembre 1998
Belgique. Décision judiciaire dans l'affaire Agusta-Dassault
La Cour de cassation, seule habilitée à juger des ministres, rend un arrêt sévère dans l'affaire de corruption Agusta-Dassault, du nom des deux constructeurs aéronautiques – italien pour le premier, français pour le second – accusés d'avoir versé des pots-de-vin à des responsables politiques en échange de contrats obtenus respectivement en 1988 et 1989. Elle condamne Willy Claes (Parti socialiste flamand), ancien secrétaire général de l'O.T.A.N. et ministre de l'Économie au moment des faits, à trois ans de prison avec sursis. Guy Coëme (Parti socialiste francophone), ancien ministre de la Défense, est condamné à deux ans de prison avec sursis, tout comme Guy Spitaels, ancien chef du Parti socialiste francophone. La Cour n'admet pas, comme circonstance atténuante, les problèmes de financement des partis mis en cause. L'avionneur français Serge Dassault est condamné à deux ans de prison avec sursis. Les condamnations pénales s'accompagnent de lourdes sanctions financières.
