23 février 2007
Le président Jacques Chirac nomme Jean-Louis Debré, jusqu'alors président de l'Assemblée nationale, à la présidence du Conseil constitutionnel. Il y succédera à Pierre Mazeaud, dont le mandat s'achève en mars.
Le tribunal correctionnel de Paris condamne Jean-Paul Huchon, président socialiste du conseil régional d'Île-de-France, à six mois d'emprisonnement avec sursis, un an d'inéligibilité et 60 000 euros d'amende pour « prise illégale d'intérêts ». Jean-Paul Huchon est reconnu coupable d'avoir facilité l'embauche...
Le 19, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, adopte trois projets de révision constitutionnelle. Le premier, approuvé par 724 voix contre 90, prévoit le « gel » du corps électoral en Nouvelle-Calédonie en vue des élections territoriales de 2009 et 2014, en application de l'accord de Nouméa de...
Le groupe pétrolier Total présente ses résultats pour l'exercice 2006, marqués par le dégagement d'un bénéfice net de 12,6 milliards d'euros – un record dans l'histoire industrielle française –, en hausse de 5 p. 100 par rapport à l'exercice précédent. Annoncés deux jours après l'ouverture du procès...
Le 8, le groupe franco-américain d'équipements de télécommunication Alcatel-Lucent, dont la naissance effective, par fusion, date de décembre 2006, annonce pour l'exercice qui s'achève un chiffre d'affaires en baisse et un bénéfice net divisé par plus de trois par rapport aux résultat de 2005. Il annonce,...
Le Conseil d'État renvoie devant la Cour de justice des Communautés européennes la contestation d'un décret adopté en application d'une directive européenne. Est ainsi reconnue pour la première fois par le juge administratif la primauté du droit européen sur le droit français. Il était saisi par un groupe...
Le juge d'instruction chargé de l'affaire de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), cause immédiate des émeutes urbaines de l'automne de 2005, met en examen deux policiers pour « non-assistance à personnes en danger ». Le 27 octobre 2005, deux adolescents étaient morts électrocutés et un troisième avait...
Le 25, le tribunal correctionnel de Montpellier condamne Georges Frêche, président socialiste de la région Languedoc-Roussillon, à 15 000 euros d'amende pour avoir traité les harkis de « sous-hommes » en février 2006.
Le 27, la commission nationale des conflits du Parti socialiste (P.S.)...
Le 22, l'abbé Pierre – de son vrai nom Henry Grouès – meurt. Fondateur en 1949 des Compagnons d'Emmaüs, il avait lancé, le 1er février 1954, un appel marquant en faveur des mal-logés, prélude à un demi-siècle d'une vie publique qui fit de lui l'une des personnalités les plus populaires...
Le 22, l'animateur de télévision Nicolas Hulot, auquel les sondages prêtaient plus de 10 p. 100 des intentions de vote, annonce son retrait de la course à la présidence de la République. En novembre 2006, il avait lancé un Pacte écologique, proposant aux candidats à la présidence de le signer et se disant...
Le 18, à Paris, le chef de l'État préside un hommage solennel de la Nation aux « Justes » de France – les Français qui ont sauvé des Juifs au cours de la Seconde Guerre mondiale –, dont deux mille sept cent vingt-cinq ont été reconnus comme tels, d'autres demeurant anonymes. Accompagné de Simone Veil,...
