23 janvier 2018
Les ministres de Finances des Vingt-huit réduisent la « liste noire » des pays « non-coopératifs » en matière fiscale publiée – pour la première fois – par le Conseil européen en décembre 2017. Huit des dix-sept pays concernés en sortent pour rejoindre la « liste grise » : la Barbade, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, la Grenade, Macao, la Mongolie, le Panamá et la Tunisie.
La compagnie émiratie Emirates annonce la commande de trente-six très gros porteurs Airbus A380, dont vingt ferme et seize en option, pour un montant total de 13 milliards d’euros. Cette commande, qui garantit à Airbus dix années de production, sauve le modèle que l’avionneur envisageait d’arrêter de...
Le Parlement européen demande, à une large majorité, l’interdiction de la pêche électrique, sujet qui mobilise nombre d’organisations non gouvernementales de défense de l’environnement et d’associations d’artisans pêcheurs. Interdite en 1998, cette pêche avait été de nouveau partiellement autorisée en...
La Bulgarie assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE).
Le 21, la Commission européenne reconnaît l’équivalence boursière entre la place suisse et les plate-formes européennes, mais en limite la durée à un an dans l’attente de progrès dans la négociation d’un accord institutionnel entre Berne et Bruxelles. Le Conseil fédéral dénonce aussitôt cette discrimination...
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie par un juge espagnol à la suite d’une plainte déposée par une association de chauffeurs de taxi de Barcelone, juge que la société américaine Uber, qui affirme exploiter un service numérique de mise en relation de particuliers avec des chauffeurs,...
La Commission européenne adopte la liste des critères d’identification des perturbateurs endocriniens, qui doit amender le règlement européen sur les pesticides. En octobre, le Parlement avait mis son veto à une précédente version du texte jugée insuffisamment contraignante. La Suède, le Danemark et...
Le 8, au terme de six mois de négociations, la Commission européenne et le gouvernement britannique parviennent à un accord sur les grandes lignes de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). L’accord prévoit le maintien des droits des expatriés européens au Royaume-Uni, avec une compétence...
Le 7, le parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir, annonce le remplacement de Beata Szydło au poste de Premier ministre par le ministre de l’Économie Mateusz Morawiecki. Ce technocrate offre une image plus modérée sur la scène internationale que la précédente titulaire du poste.
Le 8, le Parlement...
Les ministres européens des Finances publient pour la première fois une « liste noire » de dix-sept entités « non coopératives » en matière fiscale, c’est-à-dire qui refusent l’échange automatique d’informations, qui proposent des mesures fiscales préférentielles dommageables et qui ne mettent pas en...
Le gouvernement irlandais annonce la conclusion d’un accord avec la firme informatique américaine Apple au sujet de la restitution de 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts, ordonnée en août 2016 par la Commission européenne. En octobre, celle-ci a assigné Dublin, qui refusait de s’exécuter, devant...
