23 juillet 2019
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le texte prévoit notamment l’élargissement de l’embauche de contractuels, l’introduction d’un dispositif de rupture conventionnelle et l’harmonisation du temps de travail entre les trois versants de la fonction publique.
Dans le cadre d’une tournée européenne, la jeune écologiste suédoise Greta Thunberg, qui est à l’initiative des grèves scolaires contre l’inaction des gouvernements en matière climatique, est invitée par le député non-inscrit Matthieu Orphelin, au nom du collectif transpartisan « Accélérons la transition...
Le 23, l’Assemblée nationale ratifie en première lecture l’Accord économique et commercial global (CETA) – le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada signé en octobre 2016 – par 266 voix contre 213 et 74 abstentions – 9 élus de La République en marche (LRM) votent contre et 52 s’abstiennent....
Le 17, la Cour de cassation, saisie par deux conseils de prud’hommes, valide le plafonnement des dommages-intérêts accordés à un salarié victime d’un licenciement abusif, que la réforme du Code du travail de septembre 2017 a instauré. Depuis cette date, plusieurs jugements de conseils de prud’hommes...
Les 15 et 16, le président français Emmanuel Macron se rend en visite à Belgrade où il rencontre son homologue Aleksandar Vučić, afin de « renouer des liens distendus » avec la Serbie. Prononçant un discours en serbe, il se pose en garant de l’intérêt que l’Union européenne (UE) porte à la région, alors...
Le premier d’une série de six sous-marins d’attaque à propulsion nucléaire de la classe Suffren, construits par les chantiers publics de Naval Group, est lancé à Cherbourg en présence du président Emmanuel Macron. Ces bâtiments, qui doivent être livrés d’ici à 2025 pour quatre d’entre eux et 2029 pour...
Le Parlement adopte définitivement la taxe sur les services numériques, dite « taxe GAFA » – pour Google, Apple, Facebook et Amazon. Celle-ci prévoit d’appliquer de façon rétroactive – à compter du début de l’année – une taxe de 3 p. 100 du chiffre d’affaires réalisé en France aux entreprises spécialisées...
Le 10, le site d’information Mediapart rend compte de dîners fastueux organisés à l’hôtel de Lassay par le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale, entre juin 2017 et septembre 2018. Tandis que Mediapart affirme...
Le tribunal correctionnel de Paris prononce la relaxe des six prévenus dans l’affaire de l’arbitrage privé contesté entre l’homme d’affaires Bernard Tapie et le Crédit lyonnais au sujet du rachat de la société Adidas. Il estime que le recours à un tribunal d’arbitrage, qui procédait « d’un choix politique...
Le tribunal correctionnel de Paris condamne le polémiste Dieudonné M’Bala M’Bala à deux ans de prison ferme et 200 000 euros d’amende pour fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux et organisation frauduleuse d’insolvabilité. Sa compagne Noémie Montagne et sa société Les Productions de la plume...
Estimant justifié de « taper du poing sur la table », le ministre de l’Économie Bruno Le Maire ne juge « pas acceptables » les « incidents à répétition » sur le chantier du réacteur nucléaire de troisième génération de Flamanville (Manche) et réclame au PDG d’EDF Jean-Bernard Lévy un « audit indépendant »...
