France. Adoption des lois sur la bioéthique

Événements précédents

• 22 juin 1994 France. Suite du procès du sang contaminé

  Saisie dans l'affaire des hémophiles contaminés par le virus du sida, la chambre criminelle de la Cour de cassation déclare irrecevable le pourvoi formé par les parties civiles et rejette celui qu'avait formé le docteur Jean-Pierre Allain, condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis par la...

• 16 juin 1994 France. Aveux des assassins de Yann Piat

  Les deux assassins du député du Var (U.D.F.-P.R.) Yann Piat, tuée en février à Hyères, passent aux aveux ainsi que quatre de leurs complices. Ils déclarent avoir agi pour le compte du propriétaire d'un bar de la ville, un proche de Jean-Louis Fargette, l'ancien « caïd » toulonnais assassiné en Italie...

• 15-19 juin 1994 France. Michel Rocard remplacé par Henri Emmanuelli à la direction du Parti socialiste

  Le 15, après le très mauvais score enregistré par le Parti socialiste (P.S.) aux élections européennes – 14,49 p. 100 des suffrages –, son premier secrétaire Michel Rocard, qui dirigeait la liste socialiste, remet en jeu devant le bureau national son poste de premier secrétaire du P.S. et ne se considère...

• 15-30 juin 1994 Rwanda - France. Mise sur pied d'une opération humanitaire française au Rwanda

  Le 15, lendemain de la signature, à Tunis, en marge du sommet de l'Organisation de l'unité africaine (O.U.A.), d'un cessez-le-feu entre le Front patriotique rwandais (F.P.R.) et le gouvernement intérimaire rwandais (G.I.R.), le ministre français des Affaires étrangères, Alain Juppé, annonce que la France...

• 12 juin 1994 France. Affaiblissement des grandes listes aux élections européennes en raison du vote protestataire

  Le 12, les élections européennes sont marquées par le score de la liste Majorité pour l'autre Europe conduite par le député de Vendée (U.D.F.-P.R.) Philippe de Villiers, qui remporte 12,33 p. 100 des suffrages et 13 sièges, et par celui de la liste Énergie radicale (M.R.G.) dirigée par le député des...

• 7 juin 1994 États-Unis - France. Visite du président Bill Clinton en France

  Le lendemain de la célébration du cinquantième anniversaire du jour J, auquel il participait, le président américain Bill Clinton prononce un discours devant l'Assemblée nationale. Il est le troisième chef d'État étranger à le faire après son prédécesseur Woodrow Wilson en 1919 et le roi d'Espagne en...

• 31 mai 1994 France. Non-lieu pour François Léotard dans l'affaire de sa propriété de Fréjus

  La chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon rend un arrêt de non-lieu au bénéfice du ministre de la Défense François Léotard dans l'affaire de sa propriété de Fréjus (Var), ville dont il est le maire. Après le non-lieu prononcé en février 1993 dans l'affaire de Port-Fréjus, la cour avait demandé...

• 20-31 mai 1994 France. Conflit entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais

  Le 20, le Crédit lyonnais fait effectuer une saisie conservatoire des meubles de Bernard Tapie à son domicile parisien. Le 27, il fera procéder à la saisie-arrêt des sommes se trouvant sur les comptes du groupe Tapie et, le 31, à la saisie conservatoire du yacht de l'homme d'affaires, le ...

• 19 mai 1994 France. Condamnation des dirigeants d'Action directe pour l'assassinat du général René Audran

  La cour d'assises de Paris, spécialement composée de magistrats, condamne les quatre dirigeants d'Action directe, Nathalie Ménigon, Joëlle Aubron, Jean-Marc Rouillan et Georges Cipriani, à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de dix-huit ans pour leur participation à cinq...

• 17-30 mai 1994 France. La Bosnie au centre des débats précédant les élections européennes

  Le 17, alors que de nombreux intellectuels dénoncent le fait que la crise bosniaque est absente des débats en vue des élections européennes de juin, l'écrivain Bernard-Henri Lévy, auteur du film Bosna ! qui prend la défense de la cause musulmane, invite les représentants des grandes listes...