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23 juin 1995

France. Enquête sur le financement du Centre des démocrates sociaux

L'ancien secrétaire général-adjoint du Centre des démocrates sociaux (C.D.S.), François Froment-Meurice, est mis en examen pour « infraction à la législation sur les partis politiques, abus de biens sociaux, abus de confiance, recel, faux et usage de faux ». Après l'ouverture d'une enquête préliminaire, en mars, sur le financement du C.D.S. par l'intermédiaire d'une filière suisse, il avait admis l'existence de ce réseau et avait reconnu en avoir fait usage après le vote de la loi de 1990 sur le financement de la vie politique.

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