France. Adoption du projet de loi sur les offres publiques d'achat

Événements précédents

• 7-21 mars 2006 France. Adoption par l'Assemblée du projet de loi sur le droit d'auteur

  Le 7, l'Assemblée nationale reprend, selon une procédure d'urgence, l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, entamé en décembre 2005 et demeuré en suspens. Le texte vise à transposer en droit français une directive européenne de mai 2001....

• 4-6 mars 2006 France - Arabie Saoudite. Visite d'État du président Jacques Chirac en Arabie Saoudite

  Du 4 au 6, Jacques Chirac effectue à Riyad une visite d'État – son quatrième voyage en Arabie Saoudite depuis qu'il est au pouvoir. Le 5, le président français est le premier chef d'État étranger à s'exprimer devant le Parlement saoudien. Il rend hommage à la « politique de renouveau » du roi Abdallah...

• 1^er-23 mars 2006 France - Union européenne. Le « patriotisme économique » français en accusation

  Le 1^er, le ministre italien de l'Économie annonce que c'est le groupe français d'environnement Veolia qui a proposé à l'électricien italien Enel, en novembre 2005, de lancer une O.P.A. conjointe sur le groupe d'énergie et d'environnement français Suez, et que le gouvernement français en a été averti...

• 1^er-31 mars 2006 France. Durcissement de l'opposition au C.P.E

  Le 1^er, le Sénat adopte, après l'Assemblée nationale en février, l'article du projet de loi sur l'égalité des chances relatif à la création du contrat première embauche (C.P.E.).

  Le 7, à l'appel des syndicats de salariés et des organisations d'étudiants et de lycéens, mobilisées...

• 27 février 2006 France. Non-lieu dans l'affaire de l'euthanasie de Vincent Humbert

  Le juge du tribunal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) chargé d'instruire l'affaire de la mort par euthanasie de Vincent Humbert, en septembre 2003, rend une ordonnance de non-lieu au bénéfice de la mère du jeune tétraplégique, Marie Humbert, qui avait administré du poison à son fils à la demande de...

• 25 février-4 mars 2006 France. Désignation de Françoise de Panafieu comme candidate de l'U.M.P. à la mairie de Paris

  Le 25, Françoise de Panafieu, députée et maire du XVII^e arrondissement de la capitale, arrive largement en tête lors du premier tour des primaires permettant aux militants de l'U.M.P. de désigner leur candidat à la mairie de Paris en vue des élections municipales de 2008. Candidate favorite du chef...

• 22 février 2006 France. Acquittement des commanditaires présumés de l'assassinat du préfet Érignac

  La cour d'assises spéciale de Paris acquitte en appel les nationalistes corses Jean Castela et Vincent Adriuzzi, condamnés en juillet 2003 à trente années de prison en tant qu'instigateurs de l'assassinat du préfet de Corse Claude Érignac en février 1998. La cour constate l'absence de « preuve formelle...

• 22-25 février 2006 France. Fusion annoncée entre Suez et G.D.F

  Le 22, un responsable du groupe d'électricité Enel, détenu à 32 p. 100 par l'État italien, évoque la possibilité de lancer une offre publique d'achat sur le capital du groupe d'énergie et d'environnement français Suez. Le gouvernement français exprime son opposition à cette opération....

• 17-20 février 2006 France - Asie. Visite officielle du président Jacques Chirac en Thaïlande et en Inde

  Le 17, le président Chirac entame sa première visite d'État en Thaïlande. Il y formule le souhait de voir la France devenir « le partenaire stratégique de la Thaïlande en Europe ».

  Le 19, Jacques Chirac se rend en Inde pour la seconde fois, après une première visite en 1998.

  Le 20, la France...

• 13-17 février 2006 France - Inde. Rapatriement du porte-avions « Clemenceau »

  Le 13, la Cour suprême de New Delhi subordonne l'entrée dans les eaux territoriales indiennes de l'ancien porte-avions français Clemenceau à la détermination, par un comité d'experts, de la quantité d'amiante encore présente à son bord. Les autorités françaises ont signé un contrat avec...