23 novembre 2022
Royaume-Uni. Décision de la Cour suprême sur le projet de référendum en Écosse
La Cour suprême du Royaume-Uni, saisie par le gouvernement écossais de Nicola Sturgeon, indique que le Parlement écossais ne peut organiser un référendum d’indépendance sans l’aval du Parlement britannique, ce type de décision relevant du domaine réservé de l’Union. La Cour rejette la référence au droit des peuples à l’autodétermination invoqué par Édimbourg, celui-ci ne s’appliquant selon elle qu’aux peuples opprimés ou colonisés. Le référendum d’indépendance de septembre 2014 avait été autorisé par Londres. Le score élevé en faveur du « oui » (44,7 %) ainsi que l’opposition majoritaire au Brexit lors du référendum de juin 2016 (62 % des suffrages) avaient poussé le Parti national écossais au pouvoir à réclamer la tenue d’un nouveau référendum.
