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24-26 septembre 2002

Union européenne. Assouplissement des modalités d'application du pacte de stabilité

Le 24, la Commission européenne crée la surprise en proposant la révision des conditions d'application du pacte de stabilité qui régit l'évolution des finances publiques des États de la zone euro. En raison d'une croissance prévisible de 1 p. 100 en 2002 et de 2 p. 100 en 2003, elle renonce à imposer l'objectif d'équilibre budgétaire pour 2004, et le repousse à 2006. En contrepartie, elle impose une réduction de la part structurelle du déficit de 0,5 p. 100 par an. La proposition de la Commission, qui vise le Portugal, l'Allemagne, la France et l'Italie, est critiquée par les pays « vertueux » de la zone euro, tels que l'Espagne.

Le 26, au lendemain de la présentation du projet de loi de finances français pour 2003, qui prévoit un déficit de 2,6 p. 100, la Commission européenne, soutenue par la Banque centrale européenne, dénonce l'insuffisance des efforts d'assainissement budgétaire de Paris.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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