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24 août 2020

France - États-Unis. Accord fiscal avec Facebook

Le réseau social américain Facebook annonce être parvenu à un accord avec le gouvernement français sur le versement de 106 millions d’euros d’impôt sur les sociétés pour la valeur ajoutée produite sur le territoire français entre 2009 et 2018. Aux termes d’accords similaires, les Américains Amazon en février 2018, Apple en février 2019 et Google en septembre de la même année avaient accepté de verser respectivement, 200 millions, 500 millions et près de 1 milliard d’euros au fisc français.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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