24 avril 2024
France. Condamnation définitive de François Fillon.
La Cour de cassation confirme définitivement la condamnation de l’ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son suppléant à l’Assemblée nationale Marc Joulaud pour détournement de fonds publics et complicité dans l’affaire de l’emploi fictif de Penelope Fillon comme assistante parlementaire. La plus haute juridiction judiciaire annule en revanche la décision de la cour d’appel relative aux peines prononcées contre François Fillon (quatre ans de prison, dont un ferme) et au montant des dommages et intérêts à verser. La cour d’appel devra se prononcer de nouveau sur les sanctions.
