24 février 1994
France. Polémique après la création du contrat d'insertion professionnelle
Le Journal officiel publie deux décrets qui créent et réglementent le « contrat d'insertion professionnelle » (C.I.P.). D'une durée de six à douze mois, ce dispositif, qui remplace les précédents contrats d'orientation des jeunes, s'inscrit dans le cadre de la loi quinquennale sur l'emploi adoptée en novembre 1993. Il s'adresse aux titulaires du baccalauréat ou d'un brevet équivalent, ou encore aux titulaires d'un B.T.S., d'un D.U.T. ou d'un D.E.U.G. (niveau bac plus deux) qui sont au chômage depuis plus de six mois. Il permet leur embauche pour un salaire correspondant à 80 p. 100 du S.M.I.C., ou bien, si l'emploi est accompagné d'une formation, de 30 p. 100 à 65 p. 100 du S.M.I.C. selon l'âge. Les syndicats, dont le gouvernement n'a pas suivi les réserves au sujet du C.I.P., ainsi que les mouvements d'étudiants dénoncent l'instauration d'un « S.M.I.C.-jeunes » pour les jeunes diplômés, qui favoriserait l'instabilité de l'emploi et qui menacerait les catégories de salariés peu qualifiés mais payés à 100 p. 100 du S.M.I.C. Toutefois, d'autres systèmes de formation prévoyant une rémunération inférieure au S.M.I.C. en plus de l'exonération des charges sociales pour l'employeur existaient déjà.
