Canada. Inconstitutionnalité de la taxe carbone en Alberta

Événements précédents

• 23 février 2020 Canada. Abandon d’un projet d’exploitation de sables bitumineux

  L’entreprise Teck Resources annonce l’abandon de son vaste projet d’exploitation de sables bitumineux en Alberta, baptisé « Frontier », d’un coût estimé à 20,6 milliards de dollars canadiens. Elle indique que les investisseurs et les consommateurs réclament des autorités politiques un encadrement réglementaire...

• 17 février 2020 France - Canada. Rachat par Alstom de la branche ferroviaire du Canadien Bombardier

  Le Français Alstom et le Canadien Bombardier concluent un accord sur le rachat par le premier de la branche ferroviaire du second, pour un montant d’environ 6 milliards d’euros. Cette opération intervient après l’échec de la fusion entre Alstom et l’Allemand Siemens en février 2019. Le chiffre d’affaires...

• 6-28 février 2020 Canada. Manifestations contre le projet de gazoduc Coastal GasLink

  Le 6, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) procède à l’arrestation d’opposants au projet de gazoduc Coastal GasLink, faisant appliquer l’injonction à libérer l’accès au chantier délivrée par la Cour suprême de Colombie-Britannique fin décembre 2019. Le gazoduc de la société TC Energy doit relier la...

• 4-7 février 2020 Canada. Rejet par la Cour d’appel fédérale des revendications autochtones relatives au projet Trans Mountain

  Le 4, la Cour d’appel fédérale rejette le pourvoi de certaines communautés autochtones contre l’accord rectificatif donné par le gouvernement à l’extension de l’oléoduc Trans Mountain en juin 2019. Elle estime que le gouvernement « a tenté de bonne foi de comprendre les principales préoccupations des...

• 22 janvier 2020 Canada. Condamnation de Volkswagen à Toronto

  Un tribunal de Toronto valide l’accord amiable conclu entre le constructeur allemand Volkswagen et le gouvernement, qui prévoit le versement d’une amende de 196,5 millions de dollars canadiens pour avoir importé, entre 2008 et 2015, cent trente mille véhicules ne respectant pas les normes canadiennes...

• 16 janvier 2020 Canada. Jugement de la Cour suprême sur le transport interprovincial de pétrole

  La Cour suprême confirme la décision de la cour d’appel de la Colombie-Britannique, rendue en mai 2019, qui déniait à la province le droit de limiter le transport de pétrole sur son territoire. La Colombie-Britannique entendait s’opposer au transit par l’oléoduc Trans Mountain du pétrole issu des sables...

• 16-21 janvier 2020 Canada. Renoncement de Jean Charest à se porter candidat à la présidence du Parti conservateur

  Le 16, la Cour suprême lève l’interdit de publication sur des documents judiciaires relatifs à l’enquête sur le financement du Parti libéral du Québec (PLQ). Ceux-ci font état de soupçons de financement obtenus en échange de contrats du gouvernement québécois alors dirigé par Jean Charest, chef du PLQ...

• 8-18 janvier 2020 Royaume-Uni - Canada. Mise en retrait du prince Harry de la famille royale

  Le 8, au retour d’un séjour de plusieurs semaines au Canada, le prince Harry, petit-fils de la reine Élisabeth II, et son épouse Meghan Markle annoncent dans un communiqué leur « intention de renoncer [au rôle de] membres “seniors” de la famille royale et de travailler pour devenir financièrement indépendants,...

• 15-19 décembre 2019 Canada. Compromis dans l’affaire SNC-Lavalin

  Le 15, le tribunal de Montréal reconnaît un ancien cadre de SNC-Lavalin, Sami Bebawi, coupable de fraude et de corruption pour avoir organisé le versement de pots-de-vin à Saadi Kadhafi, fils de l’ancien dictateur libyen, entre 2001 et 2011, en échange de contrats pour le groupe québécois d’ingénierie...

• 12 décembre 2019 Canada. Démission du chef de l’opposition Andrew Scheer

  Le chef du Parti conservateur Andrew Scheer annonce sa démission. Il était contesté depuis la défaite électorale enregistrée par son parti lors des élections fédérales d’octobre. Cette annonce intervient alors que le réseau d’informations Global News a révélé que le Parti conservateur réglait les frais...