France - O.N.U.. Condamnation de la France par le comité des droits de l’enfant des Nations unies

Événements précédents

• 23 février 2022 France. Nomination de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel

  Le Parlement valide les nominations de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel. Présentée par le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand (LRM), Véronique Malbec, directrice de cabinet du garde des Sceaux, est toutefois questionnée par certains membres de la commission des lois du...

• 15 février 2022 France. Non-lieu définitif dans l’affaire de l’attentat contre l’avion du président rwandais en 1994

  La Cour de cassation rejette les pourvois formés contre l’ordonnance de non-lieu rendue en décembre 2018 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris dans l’enquête sur l’attentat contre l’avion du président rwandais Juvénal Habyarimana, en avril 1994, qui avait été suivi du massacre de...

• 10 février 2022 France - Indonésie. Commande d’avions Rafale par l’Indonésie

  Djakarta signe avec Paris la commande de quarante-deux avions Rafale, pour un montant de 8,1 milliards d’euros, armement compris. Ce contrat s’inscrit dans la continuité de l’accord de coopération en matière de défense conclu entre les deux pays en 2021. L’Indonésie est le huitième pays – France incluse...

• 10-18 février 2022 France. Annonce du programme énergétique du président Emmanuel Macron

  Le 10, Électricité de France (EDF) et le groupe américain General Electric (GE) confirment le projet de rachat par le premier d’une partie de l’activité nucléaire de GE Steam Power. Cette entité est issue de la vente à GE par le français Alstom de sa branche énergie, en 2015 – vente qui fut validée par...

• 9 février 2022 France. Reconnaissance du statut de mère à une femme transgenre

  La cour d’appel de Toulouse (Haute-Garonne) reconnaît le droit à une femme transgenre de figurer en tant que mère sur l’acte de naissance de sa fille, conçue avant le changement de sexe de la demanderesse. L’arrêt, qui instaure un précédent, ne mentionne pas le changement d’état civil de la mère afin...

• 8-17 février 2022 France. Commémoration des victimes de Charonne et adoption de la loi sur les « réparations » à destination des harkis

  Le 8, à l’occasion du soixantième anniversaire de l’événement, l’Élysée diffuse une déclaration dans laquelle le président Emmanuel Macron « rend hommage à la mémoire des victimes » de la « manifestation unitaire organisée pour la paix et l’indépendance en Algérie et contre les attentats de l’OAS »,...

• 7-17 février 2022 Mali - France. Annonce du retrait des forces antiterroristes étrangères

  Le 7, lors d’une réunion du corps diplomatique, le Premier ministre Chogel Kokalla Maïga assimile l’intervention militaire française de janvier 2013 au Mali à une « opération de partition » qui a permis de « créer un sanctuaire où les terroristes ont pu s’organiser ». Il estime que « la présence massive...

• 5 février 2022 France. Première séance du Forum de l’islam de France

  Le Forum de l’islam de France (Forif) se réunit pour la première fois dans la salle du Conseil économique, social et environnemental, à Paris, en présence du ministre de l’Intérieur et des Cultes Gérald Darmanin. Cette « instance de dialogue nationale » composée de quelque quatre-vingts membres choisis...

• 3-7 février 2022 France. Retour en prison de Patrick Balkany.

  Le 3, la cour d’appel de Rouen révoque l’aménagement de peine de l’ancien maire (LR) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany et de son épouse Isabelle, condamnés à des peines de prison ferme pour « fraude fiscale » en mars 2020. De nombreux manquements à leur placement sous bracelet électronique...

• 1^er-17 février 2022 France. Lancement d’enquêtes sur le groupe Orpea.

  Le 1^er, la ministre déléguée à l’Autonomie Brigitte Bourguignon reçoit le nouveau PDG d’Orpea Philippe Charrier et son directeur général France Jean-Christophe Romersi, à la suite du scandale suscité par la publication en janvier de l’ouvrage du journaliste Victor Castanet, Les Fossoyeurs...