24 janvier 2006
Le 24, le ministre du Budget Jean-François Copé informe les commissions des Finances des deux assemblées que le déficit budgétaire pour 2005 s'élève à 43,5 milliards d'euros, contre une prévision de 45,1 milliards dans la loi de finances. Le déficit français demeure ainsi au-dessous du plafond de 3 p. 100 du produit intérieur brut fixé par le pacte de stabilité et de croissance européen.
Dans un discours prononcé à l'île Longue (Finistère), siège de l'état-major de la Force océanique stratégique, le président de la République justifie le maintien d'une force de dissuasion nucléaire dans l'après-guerre froide. Il indique que la menace de certaines puissances traditionnelles subsiste,...
Le 16, le Premier ministre Dominique de Villepin annonce diverses mesures en faveur de l'emploi, qui visent à rompre avec « les logiques de partage du travail qui ont échoué ». Il présente notamment le projet d'un « contrat première embauche » (C.P.E.) destiné aux jeunes de moins de vingt-six ans. Le...
Le groupe d'infrastructures d'énergie et de transport Alstom annonce la cession d'Alstom Marine, notamment propriétaire des Chantiers de l'Atlantique situés à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), au norvégien Aker Yards, cinquième groupe mondial de construction navale. Les deux groupes doivent faire d'Alstom...
Le 2, l'Élysée annonce la levée de l'état d'urgence instauré en novembre 2005 en vue d'enrayer les violences dont les banlieues étaient alors le théâtre. Les dispositions exceptionnelles autorisées par la loi d'avril 1955 ont été peu mises en œuvre. Le 4, le décret abrogatif, adopté la veille, entre...
La loi organique relative aux lois de finances (L.O.L.F.), promulguée en août 2001, entre en application. Cette réforme de la procédure budgétaire, la plus importante en la matière depuis le début de la Ve République, vise à faire passer la gestion des finances publiques d'une « logique de moyens...
Le Parlement adopte le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, qui instaure, selon son rapporteur à l'Assemblée nationale, « une législation dérogatoire permanente ». Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy déclare que le projet de loi doit permettre de se préparer à mener la « guerre...
Le 22, les partenaires sociaux achèvent leurs négociations sur la nouvelle convention de l'Unedic pour la période 2006-2009. La C.F.D.T., la C.F.T.C. et la C.F.E.-C.G.C. annoncent leur intention de signer l'accord, contrairement à la C.G.T. Pour sa part, F.O. réserve sa décision. La nouvelle convention...
Le 14, le tribunal correctionnel de Paris condamne l'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani, dans deux affaires, à des peines distinctes de trois ans et de dix-huit mois de prison ferme, assorties de cinq ans de privation des droits civiques. Le premier dossier concerne une commission de 2,5 millions...
Le rapport sur la dette publique commandé par le gouvernement à Michel Pébereau, président de B.N.P.-Paribas, est rendu public. Le document évalue le montant de cette dette à quelque 1 100 milliards d'euros. S'y ajoutent de 450 à 900 milliards d'euros, correspondant au versement des retraites aux fonctionnaires....
Le 9, le Parlement adopte le projet de loi de finances rectificative pour 2005 qui fixe le montant du déficit à 46,8 milliards d'euros.
Le 20, le Parlement adopte le projet de loi de finances pour 2006. Celui-ci prévoit un déficit de 47 milliards d'euros. Le budget 2006 met en place la réforme...
