24 janvier 2017
Canada. Validation du permis d’exportation de matériels militaires vers l’Arabie Saoudite
La Cour fédérale reconnaît la légalité de l’autorisation accordée en avril 2016 par le gouvernement à l’exportation vers l’Arabie Saoudite de véhicules blindés légers fabriqués au Canada. La valeur du contrat signé en février 2014 est estimée à 15 milliards de dollars canadiens. La Cour reconnaît l’absence de « risque raisonnable que les marchandises puissent être utilisées contre la population civile ».
