24 juin 2014
France. Jugement sur le maintien en vie artificiel de Vincent Lambert
Le Conseil d'État juge conforme à la loi Leonetti d'avril 2005 sur la fin de vie la décision médicale de mettre fin à l'alimentation et à l'hydratation de Vincent Lambert, un tétraplégique de trente-sept ans victime d'un accident de la route en 2008 et en état végétatif depuis lors. Il s'appuie sur le caractère irréversible des lésions subies par Vincent Lambert et sur la volonté exprimée par celui-ci de ne pas être maintenu artificiellement en vie. Le Conseil donne ainsi raison à l'épouse de Vincent Lambert et tort à ses parents qui demandaient la poursuite de son maintien en vie artificiel. Quelques heures plus tard, la Cour européenne des droits de l'homme, saisie par les parents de Vincent Lambert, demande la suspension à titre conservatoire de l'exécution de l'arrêt du Conseil d'État pour la durée de la procédure engagée devant elle.