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24 juin 2015

France. Condamnation par la justice des contrôles d’identité « au faciès »

La cour d’appel de Paris, saisie des plaintes de treize jeunes hommes d’origine subsaharienne ou maghrébine qui dénonçaient des contrôles de police abusifs, condamne l’État pour faute lourde, concernant cinq d’entre eux, et ordonne que leur soit versé un dédommagement individuel de 1 500 euros. Les plaignants avaient été déboutés en première instance, en octobre 2013. Il s’agit de la première condamnation de l’État pour ce motif.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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