Union européenne. Accord franco-allemand sur la P.A.C

Événements précédents

• 22-25 octobre 2002 Union européenne. Désaveu de la Commission par la Cour de justice

  Le 22, la Cour de justice des Communautés européennes annule le veto mis par la Commission de Bruxelles, en octobre 2001, à la fusion entre les groupes français d'équipement électrique basse tension Schneider Electric et Legrand. La Cour met en cause l'analyse économique effectuée par les services de...

• 19 octobre 2002 Irlande - Union européenne. Ratification par référendum du traité de Nice

  Les électeurs ratifient par référendum, avec 62,9 p. 100 des suffrages, le traité de Nice relatif à l'élargissement de l'Union européenne, signé en décembre 2000. En juin 2001, ils avaient rejeté celui-ci par 54 p. 100 des voix. Le taux de participation s'élève à 48,5 p. 100. Cette décision était défendue...

• 24-26 septembre 2002 Union européenne. Assouplissement des modalités d'application du pacte de stabilité

  Le 24, la Commission européenne crée la surprise en proposant la révision des conditions d'application du pacte de stabilité qui régit l'évolution des finances publiques des États de la zone euro. En raison d'une croissance prévisible de 1 p. 100 en 2002 et de 2 p. 100 en 2003, elle renonce à imposer...

• 30 août 2002 Union européenne - États-Unis. Jugement de l'O.M.C. favorable à l'U.E. dans le dossier des subventions américaines à l'exportation

  Tranchant en faveur de l'Union européenne (U.E.) dans le différend qui oppose celle-ci aux États-Unis sur la question des subventions américaines aux exportations, l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) autorise Bruxelles à taxer à 100 p. 100 certains produits américains, à hauteur de 4 milliards...

• 20-22 juin 2002 Union européenne. Sommet de Séville

  Le 20, les ministres des Finances des Quinze, réunis à Madrid, adoptent les grandes orientations qui doivent guider la politique économique des pays de l'Union, et notamment la politique budgétaire de la France. Celle-ci est accusée par ses partenaires de s'éloigner de l'objectif d'équilibre pour 2004,...

• 6 juin 2002 Union européenne. Censure de la Commission de Bruxelles par la Cour de justice de Luxembourg

  La Cour de justice des Communautés européennes annule l'interdiction, formulée en 1999 par les services de la concurrence de la Commission européenne, de la fusion entre deux voyagistes britanniques, Airtours et First Choice. Le risque de position dominante collective invoqué par la Commission de Bruxelles...

• 26 mars 2002 Union européenne. Lancement du programme de radionavigation Galileo

  Les ministres des Transports des Quinze, réunis à Bruxelles, décident le lancement du programme européen de système de navigation et de localisation par satellite Galileo. Doté d'un budget de 3,4 milliards d'euros, ce système doit être opérationnel en 2008. Galileo est concurrent du Global Positioning...

• 14-16 mars 2002 Union européenne. Conseil européen de Barcelone sur la libéralisation du marché de l'énergie

  Le 14, à la veille du sommet européen de Barcelone, quelque 70 000 personnes manifestent dans la capitale catalane, à l'appel de la Confédération européenne des syndicats, « pour une Europe sociale et du plein-emploi ».

  Les 15 et 16, le Conseil européen, qui est principalement consacré à...

• 28 février 2002 Union européenne. Début des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe

  Le 28, la Convention sur l'avenir de l'Europe commence ses travaux, à Bruxelles. Décidée lors du sommet de Laeken de décembre 2001, sa création répond à la nécessité de fonder un nouveau projet européen, à la veille de l'élargissement de l'Union. Elle est principalement chargée d'élaborer un projet de...

• 26 février 2002 Union européenne. Légitimité reconnue du refus aux homosexuels du droit d'adoption

  La Cour européenne des droits de l'homme reconnaît comme « légitime et raisonnable » une décision du conseil général de Paris qui avait refusé un agrément en vue d'une adoption, en raison de l'homosexualité du demandeur. Cette décision avait été confirmée par un arrêt du Conseil d'État du 9 octobre 1996....